Vous avez accumulé du retard dans vos paiements et des créanciers vous pressent de rembourser vos dettes? Sachez que même dans une telle situation, vous avez des droits — et vos créanciers ont des obligations à respecter.
Un cadre légal clair
Avant de mandater une agence de recouvrement, un créancier doit d’abord vous faire parvenir un avis écrit vous accordant un délai de 30 jours pour régler la dette. Ce n’est qu’à l’échéance de ce délai qu’il peut entreprendre d’autres démarches, comme recourir à une agence de recouvrement, déposer une requête au tribunal ou, dans certains cas, faire intervenir un huissier.
Vos proches ne devraient pas être dérangés
Les agences de recouvrement n’ont pas le droit de contacter votre entourage, sauf dans des situations bien précises :
Si une personne s’est portée caution pour vous;
Si l’agence ne connaît pas vos coordonnées, elle peut communiquer une seule fois avec un proche pour les obtenir;
Si elle a tenté de vous joindre sans succès, elle peut laisser un message, mais ne peut pas insister de façon répétée auprès de votre entourage.
Votre situation financière est strictement confidentielle. Aucune information ne peut être communiquée à vos amis, votre famille ou votre employeur sans votre consentement.
Le saviez-vous?
Que faire si une agence de recouvrement vous a contacté?
Harcèlement et intimidation : inacceptables
Même si vous avez des dettes, vous êtes en droit d’être traité avec respect. Toute forme d’intimidation, de menace ou d’harcèlement est illégale. De plus, les appels doivent se faire à des heures raisonnables. Si vous sentez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez porter plainte à l’Office de la protection du consommateur.
Certains de vos biens sont protégés
Non, vos créanciers ne peuvent pas vous dépouiller de tous vos biens. Des biens essentiels à votre vie quotidienne sont insaisissables, selon le Code civil du Québec. Par exemple :
Vos électroménagers (frigo, cuisinière…);
Vos vêtements;
Votre nourriture;
Et, dans certains cas, votre véhicule, s’il est nécessaire pour votre emploi.
Même en cas de recours à un huissier, certaines limites doivent être respectées.
Dès que vous faites affaire avec Roy Métivier Roberge, les appels cessent.
Dès que vous signez votre dossier avec un conseiller de notre équipe, vos créanciers ne sont plus autorisés à vous contacter directement. Toutes les communications doivent désormais passer par nous. Vous pouvez enfin respirer.
Que faire si une agence vous contacte?
📞 Appelez-nous dès maintenant au 1 844 651-5500
💬 Ou clavardez avec un conseiller directement sur notre site.
Vous n’avez rien à perdre : la rencontre est gratuite, confidentielle et sans obligation. Nous analyserons votre situation, vous informerons de vos droits, et mettrons en place des solutions concrètes pour mettre fin à la pression.
Pour plus d’informations sur les agences de recouvrement, voir le site du Gouvernement du Canada