Que faire pour éviter d’hériter des dettes d’un proche ?

Perdre un de ses proches est un moment difficile à vivre. Lorsque viennent s’ajouter des problèmes financiers à ce passage douloureux, gérer cette étape peut devenir lourd. Le défunt laisse derrière lui un héritage qu’il lègue  à ses proches. Cependant, il importe de bien comprendre l’importance des actes qui sont posés car vous pouvez  hériter autant des biens que des dettes laissés par cette personne.

La succession est jugée déficitaire lorsque l’ensemble des biens du défunt est insuffisant pour payer toutes les dettes. Dans ce cas-ci, que faire si vous héritez d’une succession déficitaire ? Voici les options qui s’offrent à vous face à une succession insolvable. Sachez par ailleurs que les actes posés dans la liquidation d’une succession ont souvent un caractère irréversible et peuvent engager la responsabilité de l’administrateur de la succession et de héritiers.

 

1- Refuser la succession

Lorsqu’un membre de la famille refuse une succession, il n’hérite pas des dettes, mais renonce notamment aux actifs du défunt. Une renonciation à une succession doit se faire par acte notarié et être publiée au Registre des droits réels et personnels mobiliers (RDPRM). La Direction principale des biens non réclamés de L’Agence du Revenu du Québec prendra la relève et agira à titre de liquidateur de la succession.

 

2- Accepter la succession

En acceptant la succession du défunt, vous acceptez d’hériter de tous ses biens mais aussi de toutes ses dettes. La prudence est de mise lorsque la situation financière de votre proche est ambigüe ou si vous n’avez pas d’indications précises sur l’état des actifs et de dettes de la succession . L’acceptation de la succession ne devrait s’effectuer qu’après une prise d’inventaire complète des actifs de la succession suivie d’une évaluation précise du passif de la succession, y incluant le passif fiscal.

 

3-Mettre la succession en faillite

Si votre analyse vous amène à constater que le passif de la succession excède la valeur de l’actif alors il serait préférable que la succession soit mise en faillite.

Cette option vous sera offerte  par un syndic autorisé en insolvabilité. Cette solution consiste à mettre la succession en faillite et de ce fait,  les dettes de la succession seront réglées selon les prescriptions prévues à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

En ayant recours à cette solution lorsque vous héritez d’une succession déficitaire, vous bénéficierez des  avantages suivants.

  • Vous n’êtes pas responsable des dettes de votre proche ;
  • Élimine les délais ;
  • Le syndic prend en charge le volet administratif de la succession ;
  • Le syndic ne saisira pas automatiquement tous les biens de la succession. Les objets sans valeur marchande ou les souvenirs pourront être conservés.
  • Les biens de la succession seront dévolus au syndic pour qu’ils soient liquidés par le syndic au bénéfice des créanciers de la succession, par contre vous pouvez offrir au syndic d’acheter les biens que vous désirez conserver.
  • Les frais funéraires et autres dépenses testamentaires raisonnables seront payés par le syndic, en autant que les fonds soient disponibles.
  • La faillite de la succession n’affecte aucunement les finances ou le dossier de crédit de l’héritier ou du liquidateur.

 

En conclusion,  il est donc indispensable d’analyser l’état financier du défunt avant de prendre une décision quelconque. N’hésitez pas à consulter un de nos conseillers qui pourra vous supporter dans votre démarche. Ces derniers pourront vous aider dans le cas où vous avez de la difficulté à gérer les créanciers ou vous souhaitez mettre la succession en faillite.

 



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Roy Métivier Roberge