ROY, MÉTIVIER, ROBERGE INC.,SYNDIC
Dans l’affaire de la faillite de :
LA RENAISSANCE DES ÎLES INC. (#Surintendant 43-2857791)
faisant aussi affaires sous le nom LES PRODUITS LA GULF QUEEN/ LA GULF QUEEN PRODUCTS, corporation légalement constituée, ayant son siège social et sa place d’affaires au 521, chemin du Gros-Cap, L’ÉTANG-DU-NORD (Qc) G4T 3M1
(Version révisée le 6 mars 2023, remplace celle publiée dans les journaux et la version révisée du 1er mars 2023)
APPEL D’OFFRES PUBLIC
Avis est, par les présentes, donné que Roy, Métivier, Roberge inc., en sa qualité de syndic à la faillite et en sa qualité de mandataire de Financement agricole Canada, demande à recevoir des soumissions cachetées, qui devront être livrées à son bureau situé au 2960, boul. Laurier, bureau 210, QUÉBEC (Québec) G1V 4S1, le ou avant le jeudi 23 mars 2023 à 15 h (heure normale de l’est) pour l’achat des actifs décrits plus bas. Le formulaire pour le dépôt de soumissions à obtenir des représentants du syndic de la firme d’inventaire Asselin Boutet devra être joint à la soumission une fois dûment complété.
L’ouverture des soumissions aura lieu le 23 mars 2023 à 15 h (heure normale de l’est). Les soumissionnaires ne pourront pas assister à l’ouverture des soumissions.
Sauf mention contraire dans le présent appel d’offres, les actifs peuvent être vendus en bloc ou par lot individuel. Même pour une offre en bloc, une ventilation pour chaque lot et chaque sous-section de lot est exigée.
Les actifs sont majoritairement sujets à une charge garantie et à des droits éventuels de propriété intellectuelle
LOT 1
Ajout du lot 1E pour l’acquisition en bloc (révision 1 mars)
Ajout des lots 4A, 4B, 4C et 4D pour l’acquisition en bloc (révision 6 mars)
Les lots 1A, 1B, 1E, 3A, 3B, 3C, 4A, 4B, 4C et 4D ne peuvent être vendus séparément. Chaque soumissionnaire devra ventiler le prix offert à l’égard de chaque lot à être acquis en bloc.
LOT 1A
Immeuble sis au 521, chemin du Gros-Cap, l’Étang-du-Nord, (No de lot 3 393 203) servant principalement d’usine de transformation de homard, de bureaux administratifs et abrittant une cantine.
Évaluation municipale : 1 986 500,00 $
LOT 1B
Équipement d’usine pour transformation du homard
Valeur estimée : 3 019 645,00 $
LOT 1C
Équipement de restaurant/ cantine
Valeur estimée : 88 425,00 $
LOT 1D
Équipement de l’administration
Valeur estimée : 63 870,00 $
LOT 1E
Terrain vacant (No de lot 3 393 323) (libre)
Évaluation municipale : 30 300,00 $
LOT 2
Les lots 2A-2B-2C et 2D ci-après ne peuvent être vendus séparément. Chaque soumissionnaire devra ventiler le prix offert à l’égard de chaque lot à être acquis en bloc.
Le transfert de propriété du lot 2 en entier demeure conditionnel à l’accomplissement intégral de l’entente prévoyant le transfert des titres de propriété que le Gouvernement de la Province de Québec s’est engagé à compléter en faveur du bénéficiaire de ladite entente et/ou de LA Renaissance des Îles inc. et que cette dernière a ultérieurement assumé.
Le syndic est disposé à conclure une entente de prise de possession et d’usage de l’usine de crabe avec le soumissionnaire choisi pour se porter acquéreur de l’usine de crabe, dans l’attente que les titres de propriété soient transmis au syndic suivant le protocole d’entente existant, et cela, de façon à permettre la mise en fonction de l’usine de crabe pour la saison de pêche 2023, le tout suivant les termes et conditions qui demeureront à être négociés entre les parties impliquées dans l’achat de l’usine de crabe (lot 2 entier), incluant les créanciers hypothécaires, s’il y a lieu.
Lot 2A
Immeuble sis au 18, Chemin du Quai, Grande-Entrée servant principalement d’usine de transformation de crabe (immeuble érigé sur un terrain appartenant au ministère des ressources naturelles et des forêts (MRNF) suivant un protocole d’entente).
Évaluation municipale : 3 727 500,00 $
Lot 2B
Équipement d’usine de transformation de crabe
Valeur estimée : 2 917 915,00 $
Lot 2C
Terrain vacant (No de lot 3 776 858) (libre)
Évaluation municipale : 3 700,00 $
Lot 2d
Terrain vacant (No de lot 3 777 864) (libre)
Évaluation municipale: 400,00 $
LOT 3
Ajout du lot 1E pour l’acquisition en bloc (révision 1 mars)
Ajout des lots 4A, 4B, 4C et 4D pour l’acquisition en bloc (révision 6 mars)
Les lots 1A, 1B, 1E, 3A, 3B, 3C, 4A, 4B, 4C et 4D ne peuvent être vendus séparément. Chaque soumissionnaire devra ventiler le prix offert à l’égard de chaque lot à être acquis en bloc.
Lot 3A Immeuble sis au 10, Chemin du Vieux Pont, Fatima, (No de lot 3 134 430) servant de vivier Évaluation municipale : 2 567 500,00 $ Lot 3B Équipement de vivier Valeur estimée : 2 479 075,00 $ Lot 3c Terrain vacant (No de lot 3 134 431) Évaluation municipale: 17 400,00 $LOT 4
Ajout dans l’appel d’offres des immeubles décrits aux lots 4A, 4B et 4C
Ajout des lots 4A, 4B ,4C et 4D pour l’acquisition en bloc
Les lots 1A, 1B, 1E, 3A, 3B, 3C, 4A, 4B, 4C et 4D ne peuvent être vendus séparément. Chaque soumissionnaire devra ventiler le prix offert à l’égard de chaque lot à être acquis en bloc.
Lot 4A
Immeuble sis au 518, Chemin du Gros-Cap, l’Étang-du-Nord (No lot 3 393 218) servant principalement d’hébergement pour travailleurs
Évaluation municipale : 335 000,00 $
Lot 4B
Immeuble sis au 512, Chemin du Gros-Cap, l’Étang-du-Nord (No de lot 3 393 219) servant de garage pour maintenance
Évaluation municipale : 93 400,00 $
Lot 4C
Terrain vacant (no de Lot 3 393 213)
Évaluation municipale: 21 800,00 $
Lot 4D
Ameublement de résidence pour hébergement sis au 518, Chemin du Gros-Cap, l’Étang-du-Nord
Valeur estimée : 52 600,00 $
Lot 5
Terrain vacant (Chemin du Quai, Cap-aux-Meules), sans No de lot (libre, sujet à un bail)
Évaluation municipale : 2 400,00 $
Lot 6
Terrain vacant, route 199, Fatima (Nos de lot 5 102 422, 5 102 423) (libre)
Évaluation municipale : 18 900,00 $
Lot 7
Terrain vacant, route 199 (No de lot 3 776 975) (libre)
Évaluation municipale: 2 000,00 $
Lot 4
Ajout dans l’appel d’offres des immeubles décrits aux lots 4A, 4B et 4C
Ajout des lots 4A, 4B ,4C et 4D pour l’acquisition en bloc
Les lots 1A, 1B, 1E, 3A, 3B, 3C, 4A, 4B, 4C et 4D ne peuvent être vendus séparément. Chaque soumissionnaire devra ventiler le prix offert à l’égard de chaque lot à être acquis en bloc.
Ameublement de résidence pour hébergement sis au 518, Chemin du Gros-Cap, l’Étang-du-Nord
Valeur estimée : 52 600,00 $
Lot 5
Terrain vacant (Chemin du Quai, Cap-aux-Meules), sans No de lot (libre, sujet à un bail)
Évaluation municipale : 2 400,00 $
Lot 6
Terrain vacant, route 199, Fatima (Nos de lot 5 102 422, 5 102 423) (libre)
Évaluation municipale : 18 900,00 $
Lot 7
Terrain vacant, route 199 (No de lot 3 776 975) (libre)
Évaluation municipale: 2 000,00 $
Lot 8
Lot 8a
Fonds de commerce de produits congelés (chair de homard et de crabe, queue de homard, etc.).
Valeur estimée : 1 094 196,95 $
Lot 8b
Fonds de commerce de produits d’emballage
Valeur estimée : 362 855,96 $
Lot 8c
Fonds de commerce de fournitures pour employés
Valeur estimée : 71 867,07 $
Lot 8d
Fonds de commerce de produits nettoyants
Valeur estimée : 41 258,17 $
Lot 8E
Fonds de commerce de produits de laboratoire
Valeur estimée : 11 689,59 $
Lot 9
Utilitaire 2018 Mercedes modèle G63 AMG
Valeur estimée: 169 000,00 $
Lot 10
Land Rover modèle Range Rover Supercharged 2016 (non pas 2019)
Valeur estimée: 60 000,00 $
Lot 11
Utilitaire 2016 Acura MDX
Valeur estimée : 35 000,00 $
Lot 12
Utilitaire 2010 Toyota RAV4
Valeur estimée: 14 000,00 $
Lot 13
Cabriolet 2012 Fiat 500
Valeur estimée: 11 000,00 $
Lot 14
Pick up 2017 GMC Sierra
Valeur estimée: 40 000,00 $
Lot 15
Tracteur de van 2004 Mack
Valeur estimée: 70 000,00 $
Lot 16
Tracteur de van 2013 Freightliner
Valeur estimée: 95 000,00 $
Lot 17
Pick up 2009 GMC 1500
Valeur estimée: 10 000,00 $
Lot 18
Remorque fermée réfrigérée 2007 Utility
Valeur estimée: 30 000,00 $
Lot 19
Utilitaire 2017 Ford Transit
Valeur estimée: 51 000,00 $
Lot 20
Roulotte Wildwood 2017 32BHDS
Valeur estimée: 47 000,00 $
Lot 21
Roulotte 2017 Mallard M33
Valeur estimée: 50 000,00 $
Lot 22
Roulotte 2018 Wildwood 32BHDS
Valeur estimée: 55 000,00 $
Lot 23
Roulotte 2016 wildwood 32BHDS
Valeur estimée: 45 000,00 $
Lot 24
Roulotte 2015 Greywolf 29DSFB
Valeur estimée: 43 000,00 $
Lot 25
Roulotte 2014 Sunset ST300
Valeur estimée: 35 000,00 $
Lot 26
Roulotte 2014 Trail 33BH
Valeur estimée: 37 000,00 $
Lot 27
Roulotte 2012 Zinger ZT30K
Valeur estimée: 31 000,00 $
Lot 28
Roulotte 2015 Crossroad, Z1328SB
Valeur estimée: 43 000,00 $
Lot 29
Roulotte 2016 Kodiak 303
Valeur estimée: 41 000,00 $
Lot 30
Roulotte 2013 Wildwood 32BHDS
Valeur estimée: 35 000,00 $
Lot 31
Roulotte 2013 Outback, 299TBH
Valeur estimée: 35 000,00 $
Lot 32
Roulotte 2015 Crossroad ZT301
Valeur estimée: 42 000,00 $
Lot 33
Roulotte 2013 ALJO 298
Valeur estimée: 35 000,00 $
Lot 34
Roulotte 2013 Flaggstag 831BHDS
Valeur estimée: 35 000,00 $
Lot 35
Roulotte 2018 Wildwood 31KQBTS
Valeur estimée: 48 000,00 $
Lot 36
Roulotte 2014 Cruiser R31
Valeur estimée : 37 000,00 $
Lot 37
Roulotte 2013 Jayco 32T
Valeur estimée : 36 000,00 $
Lot 38
Roulotte 2014 Summerland 3030GHGS
Valeur estimée: 38 000,00 $
Lot 39
Roulotte 2019 Jayco 287BH
Valeur estimée: 49 000,00 $
Lot 40
Droits du syndic dans les intangibles tels que nom, marque de commerce, site internet, numéro de téléphone, etc.
Valeur estimée : ND
En cas de disparité entre cette liste et la liste officielle du syndic Roy Métivier Roberge, cette dernière a priorité.
Toutes les soumissions devront être accompagnées d’un chèque visé ou une traite bancaire à l’ordre de Roy, Métivier, Roberge inc., représentant 15% du montant de la soumission pour les biens autres que les immeubles/ terrains, et représentant 5% du montant de la soumission pour les immeubles/ terrains. Les soumissions devront être cachetées, et, sur le recto de l’enveloppe, la mention suivante devra être inscrite : « SOUMISSION DE : LA RENAISSANCE DES ÎLES INC. » et devront être livrées au bureau du syndic sis au 2960, boul. Laurier, bureau 210, QUÉBEC (Québec) G1V 4S1, et ce, avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture des soumissions.
Roy, Métivier, Roberge inc., en sa qualité de syndic à la faillite et en sa qualité de mandataire de Financement agricole Canada, ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.
Inspection de l'actif
La visite du « roulant » visé par les lots 12 à 39 se déroulera principalement le 6 mars 2023 de 10 h à 14 h (heure des Îles-de-la-Madeleine) au 521, chemin du Gros-Cap, L’Étang-du-Nord. La visite du roulant visé par les lots 9 à 11 se déroulera à Québec, sur rendez-vous en communiquant avec la firme Asselin Boutet aux coordonnées mentionnées ci-après.
Pour tous les autres lots, la visite se fera aux Îles-de-la-Madeleine sur rendez-vous seulement, en communiquant au préalable avec les représentants de la firme Asselin Boutet pour la prise de rendez-vous, soit avec M. Renaud Boutet au (418) 254-1771, renaud@asselinboutet.com, ou Mme Nadia Boily au (581) 308-9895, nadia@asselinboutet.com.
Pour toutes questions spécifiques aux biens, veuillez contacter directement M. Éric Métivier au (418) 651-5512, poste 222, emetivier@rmrsyndics.com ou M. José Roberge au (418) 651-5512, poste 236, jroberge@rmrsyndics.com.
Autres conditions et réserves se rapportant a la vente des biens
Le détail des conditions et réserves se rapportant à la vente des biens pourra être obtenu lors de la visite ou encore transmis par courriel ou télécopieur et font partie intégrante du formulaire pour le dépôt de soumissions. Ces conditions et réserves font partie intégrante de l’appel d’offres et il est de la responsabilité de chaque soumissionnaire d’en obtenir copie.
Les exigences décrites plus haut dans le présent appel d’offres doivent être considérées comme des conditions et réserves additionnelles et doivent obligatoirement être respectées dans les soumissions à être déposées.
Roy, Métivier, Roberge inc., en sa qualité de syndic à la faillite et en sa qualité de mandataire de Financement agricole Canada, ne s’engage à fournir que les documents en sa possession. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de faire les vérifications appropriées auprès des autorités concernées.
Daté de Québec, ce 24e jour de février 2023 (version révisée le 6 mars 2023)
ROY, MÉTIVIER, ROBERGE INC., SYNDIC
à la faillite de LA Renaissance des Îles inc. et mandataire de
Financement agricole Canada