La PCU et vos impôts personnels

La PCU et vos impôts personnels

Par : Éric Métivier, CPA, CMA, PAIR, SAI | Syndic

Personne ne va regretter l’année 2020, tous voudront en effet se dépêcher de l’oublier. Avant de pouvoir l’oublier cependant, les Canadiens devront vivre les impacts fiscaux divers qu’ont entraînés les différents programmes d’aide d’urgence mis en place par les gouvernements fédéral et provincial afin de pallier aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Parmi les nombreux programmes instaurés par les gouvernements celui qui a le plus de risques de générer des conséquences fiscales néfastes est la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En effet, en mars dernier, le gouvernement fédéral lançait la Prestation canadienne d’urgence qui offrait 500 $ par semaine aux travailleurs pour un maximum de 24 semaines soit un maximum de 12 000 $ de prestations.

Or, il était important pour les prestataires de se rappeler que la PCU leur était payée brute et qu’aucune déduction à la source n’avait été prélevée à la base par le gouvernement fédéral sur cette prestation.

Tenant compte de ce qui précède, il est primordial que les quelque 8 millions de Canadiens qui ont reçu la prestation en question prévoient de mettre de côté la somme nécessaire afin d’acquitter les impôts qui ne manqueront pas de s’accumuler par suite de l’encaissement de la prestation.

Ces impôts permettront à Ottawa de récupérer partiellement les quelque 60 milliards $ que la PCU a coûté au trésor fédéral.

Pour les gens qui ont eu des revenus inférieurs à environ 13 000 $, y compris la PCU pour l’année 2020, les conséquences fiscales seront à peu près nulles puisque ces personnes n’ont à peu de choses près pas d’impôts à payer.

Pour les personnes qui ont eu en 2020 des revenus entre 13 000 $ et 48 000 $, les impôts additionnels fédéraux représentent 15 % de la prestation encaissée. Ainsi, environ 1 800 $ d’impôts additionnels seraient payables sur un total de prestation encaissée de 12 000 $. Le même pourcentage devra être aussi pris en compte pour les impôts provinciaux, pour une conséquence fiscale totale de 3 600 $.

Pour l’instant (début février 2020), quelques mois restent à écouler encore avant que les impôts 2020 ne deviennent exigibles, le 30 avril prochain. À noter que cette date pourrait être repoussée comme l’a été la date limite pour l’année 2019, mais pour l’instant, ce n’est pas le cas. Il n’est donc pas trop tard afin de commencer à mettre de l’argent de côté afin de ne pas être pris au dépourvu à la dernière minute lorsque les impôts 2020 deviendront exigibles.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

À noter que des conditions s’appliquaient aussi afin d’être admissibles à la PCU. Ainsi, pour être admissible, le réclamant devait avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019. Il se pourrait donc que la PCU soit remboursable en totalité ou en partie si cette condition n’était pas respectée à la base.

Finalement, le gouvernement fédéral avait imposé une limite de gain de 38 000 $ en 2020 pour être admissible à la PCU. Ainsi pour chaque dollar gagné en sus de 38 000 $ en 2020, le contribuable sera requis de rembourser 50¢ de sa prestation jusqu’à l’extinction de la prestation au complet.

Pour ceux qui craignent de ne pas pouvoir rembourser la prestation reçue en trop ou payer leurs impôts exigibles ou rembourser la prestation perçue en trop, il est recommandé de communiquer avec les autorités fiscales afin de trouver entente.

Une autre option à considérer est de prévoir une déduction en s’appuyant sur les cotisations non utilisées à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Évidemment, pour envisager cette possibilité, la personne doit disposer des liquidités nécessaires ou d’une capacité d’emprunt inutilisée.

À défaut, les conseillers en insolvabilité et syndics de Roy Métivier Roberge sont disponibles afin de vous conseiller s’il vous est impossible de vous acquitter des impôts exigibles ou de rembourser les montants perçus en trop.


Prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers Roy Métivier Roberge pour discuter de votre situation


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