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Covid-19 – Liste des programmes d’aide aux employeurs

Face à l’ampleur sans précédent de la crise sanitaire, les gouvernements ont multiplié les programmes d’aide de toutes sortes pour voler à leur secours. 

Pour éviter que l’économie locale s’effondre, Québec et Ottawa n’ont pas tardé à allonger d’urgence des centaines de millions de dollars pour ratisser aussi large que possible en pleine crise.

Malgré cela, plus de 8 % des PME québécoises envisagent déjà de déclarer faillite ou de liquider l’entreprise en raison de la COVID-19.

Au Québec, plus de la moitié des entreprises sont des PME de moins de cinq employés, selon l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), ce qui fait craindre le pire pour leur survie à court et moyen terme.

Pour s’y retrouver, voici un tableau récapitulatif des mesures d’aide financière offertes, préparé par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) pour le compte du Journal de Montréal.

 

PROGRAMMES D’AIDE OFFERTS PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

 

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)

L’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises accorde un financement d’urgence de moins de 50 000 $. Le financement est accordé sous la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt.

Cette aide est gérée par les régions. Il faut contacter sa MRC ou sa municipalité.

 

 

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Le PACTE donne un financement d’urgence de plus de 50 000 $. Le financement est accordé sous la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt.

Pour les clients d’Investissement Québec, il faut communiquer directement avec son directeur de compte ou de projet. Dans les autres cas, il faut en parler avec son institution financière.

 

 

Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Pour les entreprises en zone rouge visées par le décret pour une durée d’au moins 10 jours, elles peuvent demander un pardon de prêt pour couvrir leurs frais fixes. Le pardon de prêt pourra atteindre 80 % du prêt octroyé, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture.

Pour en savoir plus au sujet du PAUPME ou de l’AERAM, communiquez avec la MRC, le bureau de la municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) de votre territoire.

Si vous avez accès au PACTE, contactez Investissement Québec.

 

 

Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

Pour les entreprises admissibles de l’industrie du tourisme (il y a certaines exclusions), un financement sous la forme d’une garantie de prêt est en tout temps disponible.

Aucun montant minimum d’intervention financière.

Admissibilité à une radiation partielle du prêt, comme suit : radiation de 25 % du montant total (capital et intérêts) remboursé à la fin du 48e mois (suivant le début du remboursement), pour un maximum de 100 000 $ par établissement ou attrait touristique.

 

 

Financière agricole du Québec

Pour les producteurs agricoles, il y a une possibilité d’obtenir une garantie de prêt de 50 000 $, sans prise de garantie mobilière ou immobilière.

 

 

Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ)

La CDPQ a annoncé en mars qu’elle dispose d’une enveloppe de 4 milliards $ destinée aux entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19. Pour se qualifier, l’entreprise doit être rentable avant le début de la crise, avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur et être à la recherche d’un financement de 5 M$ et plus.

 

PROGRAMMES D’AIDE OFFERTS PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

 

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Les employeurs canadiens ont encore droit, si admissibles, à une subvention salariale. Le programme est maintenant basé sur un système à échelle pour que les entreprises avec une perte de revenus moindre puissent tout de même bénéficier d’une subvention salariale appropriée. La subvention salariale maximale peut atteindre 65 % jusqu’au 19 décembre 2020. Les entreprises peuvent accéder à un calculateur en ligne.

Les employeurs peuvent obtenir un congé de paiement pour certaines charges sur la masse salariale pour les employés en congé payé.

 

 

Subvention salariale temporaire du Canada (10 %)

La subvention salariale temporaire de 10 % permet aux entreprises admissibles de réduire de 10 % les paiements de la taxe fédérale, provinciale ou territoriale sur le revenu, qui sont envoyés à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cette subvention ne s’applique qu’aux rémunérations versées entre le 18 mars et le 19 juin 2020.

 

 

Fonds d’aide à la relance régionale (FARR)

Le FARR vise à soutenir les PME touchées par les impacts économiques de la COVID-19, mais qui n’ont pas accès à toute l’aide du gouvernement du Canada qui leur est nécessaire. Il offre un appui financier d’urgence d’un montant maximal de 500 000 $.

Pour les entreprises désirant obtenir une contribution financière de 40 000 $ ou moins, il est possible d’obtenir un pardon de prêt de 25 %, si les conditions sont respectées.

 

 

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux entreprises admissibles afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation. Si les conditions de remboursement du prêt sont remplies, les entreprises pourront obtenir un pardon de prêt équivalent à 25 % du montant.

Avec l’élargissement du CUEC, les entreprises admissibles, toujours affectées par la crise, pourront dorénavant avoir droit à un nouveau prêt sans intérêt pouvant atteindre 20 000 $. La moitié de ce financement supplémentaire serait radié, s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022. L’élargissement du CUEC s’ajoute au prêt initial de 40 000 $ accordé dans le cadre du programme.

 

 

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Ce programme, disponible jusqu’en juin 2021, vise à alléger les frais de loyer payés par les entreprises. Le plafond est défini à 75 000 $ par local.

Cette aide, administrée par l’ARC, sera directement versée aux locataires et ne demande aucune implication du propriétaire d’immeuble commercial.

Jusqu’au 19 décembre 2020, toute entreprise subissant une perte de revenus peut demander une subvention de loyer allant jusqu’à 65 %, basée sur sa perte de revenus.

Un supplément qui pourrait couvrir jusqu’à 90 % du loyer est octroyé pour les entreprises qui doivent fermer complètement leurs portes.

 

 

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

La PCRE est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Elle a pour objectif de fournir une aide financière aux salariés et aux travailleurs autonomes qui sont directement touchés par la COVID-19, mais qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi.

Il est possible de recevoir 1000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines. Les demandes pourront être renouvelées pour un maximum de 13 périodes (26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

 

 

Prestation canadienne de maladie de la relance économique (PCMRE)

La PCMRE fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs autonomes qui sont incapables de travailler parce qu’ils sont malades, qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou qu’ils ont un problème de santé qui les met plus à risque de contracter la COVID-19.

Cette prestation est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et octroie aux personnes admissibles 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) pour une période d’une semaine. Il est possible de faire une autre demande pour un total de 2 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

 

Régime d’assurance-emploi simplifiée (AE)

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral offrira un soutien au revenu à ceux qui ne sont toujours pas en mesure de travailler et qui y sont admissibles. Les conditions ont temporairement changé. Dorénavant, 120 heures de travail sont requises pour y être admissibles et le taux de prestations minimum est de 400 $ par semaine.

 

POUR TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE  

Toutes les mesures du fédéral : canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

Toutes les mesures du provincial : quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/aide-financiere-covid19/

Source : Journal de Montréal, 7 novembre 2020

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Roy Métivier Roberge