Voici un article ayant comme objectif de démystifier la proposition de consommateur et la consolidation de dettes. Il est parfois difficile de s’y retrouver entre les choix offerts pour retrouver une bonne santé financière.
La consolidation de dettes...c'est quoi?
Il faut d’abord s’assurer que cela s’applique à votre situation financière. Cette consolidation a comme objectif de réunir toutes vos dettes en un seul montant auprès de votre institution financière. Il y a donc un seul emprunt avec des conditions différentes: échéances différentes, durée de remboursement plus longue et taux d’intérêt plus légers. Une grande partie des dettes sont éligibles à la consolidation mis à part les prêts garantis (prêts automobiles et prêts hypothécaires). La consolidation de dettes est recommandée si vous avez des dettes impayées à des taux d’intérêt élevés.
Quelles sont les conditions pour y accéder?
- – Un emploi stable (normalement depuis 2 ans)
- – Des revenus suffisants pour continuer à payer vos factures courantes
- – Une bonne cote de crédit
- – Un ratio d’endettement inférieur à 40%
Pour être éligible à une consolidation de dettes, la banque exigera généralement que vos cartes de crédit soient détruites et que le remboursement du prêt soit garanti par un endosseur solvable. Aussi, il demande souvent une garantie tangible comme une deuxième hypothèque.
Quelles sont les étapes ?
- Dresser la liste de l’ensemble de vos créanciers afin de faire un inventaire de toutes vos dettes en indiquant le montant total de ce que vous devez ainsi que le taux d’intérêt. Une fois le montant total déterminé, évaluer le montant de l’emprunt qu’il faudra demander pour effectuer le remboursement. Il faut non seulement évaluer le prêt nécessaire, mais aussi le remboursement mensuel. Pour calculer le ratio d’endettement, il faut tenir compte de ce remboursement et non des dettes à consolider.
- Analyser et établir un budget afin de déterminer si les mensualités peuvent être payées. Il est important d’inclure les dépenses courantes dans le calcul de coûts et les imprévus comme des réparations sur la résidence, le véhicule, etc.
- Choisir une institution financière auprès de laquelle adresser une demande pour la consolidation du prêt. L'institution financière évaluera le risque avant de vous accorder celle-ci.
- Paiement des créditeurs avec la consolidation du crédit obtenu.
- Remboursement du prêt de consolidation de dettes auprès de l’institution financière.
Quels sont les avantages ?
01.
Une seule mensualité pour l’ensemble des dettes.
02.
Taux d’intérêt moins élevé
03.
Délai de remboursement fixé en fonctions de nos possibilités.
04.
Une demande de prêts normalement sans frais de dossiers
À noter :
Vous pouvez vous prévaloir de la consolidation de dettes seulement si vous n’avez pas de retard de paiements, car vous devez avoir un bon dossier de crédit.
Précisons que la demande de consolidation sera inscrite à votre bureau de crédit donc il importe de se limiter à 3 tentatives, surtout en présence de refus.
La proposition du consommateur...c'est quoi?
Souvent, suite à un refus de consolidation, les personnes se tournent vers une proposition du consommateur. La proposition de consommateur est une procédure légale qui est régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et qui vous protège contre les saisies, le harcèlement téléphonique et toutes les actions de recouvrement de vos créanciers dont seul un syndic autorisé en insolvabilité peut déposer et administrer.
Cela n’est pas un prêt de consolidation ni un prêt d’argent.
Donc, pas besoin d’un endosseur ou de réhypothéquer la résidence.
Il n’y a pas d’intérêt, de frais d’ouverture de dossier, frais de notaire ou de frais cachés.
Le syndic discutera gratuitement avec vous de la meilleure entente à prendre avec vos créanciers et il remplira avec vous les documents légaux.
Quelles sont les conditions pour y accéder ?
– Vous êtes insolvable et vous ne pouvez plus honorer vos paiements ou rembourser vos dettes aux dates convenues.
– Vous n’êtes plus en mesure de payer vos dettes et vos factures courantes.
– La valeur de l’ensemble de tous vos biens est inférieure à la valeur totale de vos dettes.
– Vous résidez au Canada.
– Vous possédez des biens au Canada.
– Le montant total de vos dettes doit être de 250 000$ maximum, à l’exclusion de l’hypothèque grevant la résidence principale. (500 000$ dans le cas d’une proposition de consommateur conjointe).
Il peut y avoir d’autres aspects à regarder donc il importe que le syndic puisse regarder avec vous l’ensemble de votre situation.
Quelles sont les étapes ?
- Rencontre avec un syndic dans le but d’évaluer votre situation financière et de déterminer les meilleures solutions avec les avantages et les inconvénients.
- Votre syndic déposera votre proposition de consommateur. Dès son dépôt, vous serez placé sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et vous ne serez plus dans l’obligation de rembourser directement vos créanciers à l’exclusion des créanciers garantis comme l’hypothèque. Vous serez totalement protégé.
- Votre syndic présentera la proposition à vos créanciers et sera responsable de négocier en tenant compte de votre situation financière.
- Les créanciers disposent d’un délai de 45 jours suite à la présentation de la proposition de consommateur. Pendant cette période, le syndic discutera avec vos créanciers et il répondra à diverses questions afin d’obtenir un vote favorable.
- Lorsque la proposition est signée, le débiteur devra effectuer les paiements mensuels prévus à la proposition directement au syndic plutôt qu’à ces créanciers. Le syndic déposera ces sommes en fiducie.
- Après l’acceptation de votre proposition, votre syndic vous invitera à deux séances de consultation obligatoires portant sur la gestion budgétaire et l’endettement.
- Finalement, si toutes les conditions de votre proposition sont respectées, un certificat d’exécution intégrale de la proposition vous sera remis par votre syndic. Vous serez donc libéré de vos dettes. Parfois, les proposants sont en mesure de payer par anticipation la proposition donc le crédit s’améliore plus rapidement.
Quels sont les avantages ?
01.
Un seul paiement mensuel sur une période maximale de 60 mois.
02.
Réduction du montant total de vos dettes (jusqu’à 50% et même plus)
03.
Aucuns intérêt et frais cachés.
04.
Vos biens ne seront pas saisis et vous conservez tous vos biens.
05.
Montant des paiements calculés selon votre budget.
06.
Le syndic détermine avec vous pour le montant à offrir aux créanciers.
07.
Protection contre une saisie de salaire et contre la poursuite de vos créanciers.
08.
Vous pourrez facilement rétablir votre cote de crédit, et ce plus rapidement.
09.
Votre emploi est protégé.
10.
Aucune publication dans les journaux.
À noter :
C’est le syndic qui discutera et négociera avec vos créanciers pendant le processus ce qui vous enlèvera le stress de cette épreuve ou le minimisera à tous le moins.
Facteurs importants à considérer
Chaque cas est un cas d’espèce où le plus important est de consulter gratuitement un syndic de RMR pour évaluer votre situation financière, la nature de vos dettes, la liste de vos actifs saisissables et insaisissables, votre budget ainsi que les informations pertinentes sur votre situation familiale, vos affaires et vos procédures. Il importe de savoir que l’on peut y inclure les dettes d’impôt et qu’ils sont ouverts eux aussi à accepter un montant moindre.
La faillite; une bonne solution?
Dans certaines situations, la faillite peut s’avérer plus avantageuse que la proposition du consommateur. La faillite se veut une déclaration légale en vertu de laquelle vous cédez vos biens à un syndic autorisé en insolvabilité afin que vous puissiez être libéré de vos dettes. Votre syndic sera responsable de liquider vos biens et d’aviser les créanciers de votre faillite. Dans le cas d’une faillite personnelle, celle-ci restera à votre dossier et votre cote de crédit sera affectée pendant une durée de 7 ans. Dans le cas d’une proposition de consommateur, votre crédit sera affecté pendant la durée de votre proposition et jusqu’à 3 ans après votre libération. Donc, si une proposition a une durée de 5 ans, votre crédit sera affecté pendant une période de 8 ans. Vous pouvez aussi payer par anticipation. N’hésitez pas à demander conseil à votre syndic afin de choisir la meilleure option qui s’offre à vous selon votre situation.
Pour en savoir plus sur les solutions à l’endettement. Vous pouvez prendre des informations directement sur le site du Gouvernement du Canada.