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Consolidation de dettes ou proposition de consommateur ?

Quelle est la meilleure solution pour VOUS ?

Consolidation de dettes

Il faut d’abord s’assurer que cela s’applique à votre situation financière. Cette consolidation a comme objectif de réunir toutes vos dettes en un seul montant auprès de votre institution financière. Il y a donc un seul emprunt avec des conditions différentes : échéances différentes, durée de remboursement plus longue et taux d’intérêt plus légers. Une grande partie des dettes sont éligibles à la consolidation mis à part les prêts garantis (prêts automobiles et prêts hypothécaires). La consolidation de dettes est recommandée si vous avez des dettes impayées à des taux d’intérêts élevés.

Quelles sont les conditions pour y accéder ?

  • Un emploi stable (normalement depuis 2 ans);
  • Des revenus suffisants pour continuer à payer vos factures courantes;
  • Une bonne cote de crédit;
  • Un ratio d’endettement inférieur à 40 %.

Pour être éligible à une consolidation de dettes, la banque exigera généralement que vos cartes de crédit soient détruites et que le remboursement du prêt soit garanti par un endosseur solvable. De plus, une garantie tangible est souvent demandée, comme une deuxième hypothèque.

Quelles sont les étapes ?

  1. Dresser la liste de l’ensemble de vos créanciers afin de faire un inventaire de toutes vos dettes en indiquant le montant total de ce que vous devez ainsi que le taux d’intérêt. Une fois le montant total déterminé, évaluer le montant de l’emprunt qu’il faudra demander pour effectuer le remboursement. Il faut non seulement évaluer le prêt nécessaire, mais aussi le remboursement mensuel. Pour calculer le ratio d’endettement, il faut tenir compte de ce remboursement et non des dettes à consolider.
  2. Analyser et établir un budget afin de déterminer si les mensualités peuvent être payées. Il est essentiel d’inclure les dépenses courantes dans le calcul de coûts ainsi que les imprévus, tel que les réparations sur la résidence, le véhicule, etc.
  3. Choisir une institution financière auprès de laquelle vous adresser une demande de consolidation du prêt. L’institution financière évaluera le risque avant de vous accorder celle-ci.
  4. Payer les créditeurs avec la consolidation du crédit obtenu.
  5. Rembourser le prêt de consolidation de dettes auprès de l’institution financière.

Quels sont les avantages ?

  • Une seule mensualité pour l’ensemble des dettes;
  • Un taux d’intérêt moins élevé;
  • Un délai de remboursement fixé en fonction de vos possibilités;
  • Une demande de prêt normalement sans frais de dossier.

Il importe de préciser que cette demande sera à votre dossier de crédit. Il est donc nécessaire de limiter vos tentatives à un maximum de trois demandes, surtout en présence de refus.

La proposition de consommateur

À la suite d’un refus de consolidation, les gens se tournent vers la proposition de consommateur. La proposition de consommateur est une procédure légale qui est régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et qui vous protège contre les saisies, le harcèlement téléphonique, et toutes les actions de recouvrement de vos créanciers dont seul un syndic autorisé en insolvabilité peut déposer et administrer.

Elle n’est pas un prêt de consolidation ni un prêt d’argent. Par conséquent, Il n’y a pas besoin ni d’endosser ni de réhypothéquer la résidence.

Il n’y a pas d’intérêts, de frais d’ouverture de dossier, de frais de notaire ou de frais cachés.

Le syndic discutera gratuitement avec vous de la meilleure entente à prendre avec vos créanciers et il remplira avec vous les documents légaux.

Quelles sont les conditions pour y accéder ?

  • Vous êtes insolvable et vous ne pouvez plus honorer vos paiements ou rembourser vos dettes aux dates convenues.
  • Vous n’êtes plus en mesure de payer vos dettes et vos factures courantes.
  • La valeur de l’ensemble de tous vos biens est inférieure à la valeur totale de vos dettes.
  • Vous résidez au Canada.
  • Vous possédez des biens au Canada.
  • Le montant total de vos dettes doit être de 250 000 $ au maximum, à l’exclusion de l’hypothèque grevant la résidence principale. (500 000 $ dans le cas d’une proposition de consommateur conjointe.)

En dernier lieu, il est important que le syndic regarde avec vous l’ensemble de votre situation compte tenu qu’il pourrait y avoir d’autres aspects à évaluer.

Quelles sont les étapes ?

  1. Rencontrer un syndic dans le but d’évaluer votre situation financière et de déterminer les meilleures solutions en tenant compte des avantages et des inconvénients.
  2. Votre syndic déposera votre proposition de consommateur. Dès son dépôt, vous serez placé sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et vous ne serez plus dans l’obligation de rembourser directement vos créanciers à l’exclusion des créanciers garantis, par exemple l’institution financière qui vous a fait un prêt pour votre hypothèque. Vous serez totalement protégé.
  3. Votre syndic présentera la proposition à vos créanciers et sera responsable de négocier en tenant compte de votre situation financière.
  4. Les créanciers disposent d’un délai de 45 jours suite à la présentation de la proposition de consommateur.  Pendant cette période, le syndic discutera avec vos créanciers et il répondra à diverses questions afin d’obtenir un vote favorable.
  5. Lorsque la proposition est signée, le débiteur devra effectuer les paiements mensuels prévus à la proposition directement au syndic plutôt qu’à ces créanciers.  Le syndic déposera ces sommes en fiducie.
  6. Après l’acceptation de votre proposition, votre syndic vous invitera à deux séances de consultation obligatoires portant sur la gestion budgétaire et l’endettement.
  7. Finalement, si toutes les conditions de votre proposition sont respectées, un certificat d’exécution intégrale de la proposition vous sera remis par votre syndic. Vous serez, dès lors, libéré de vos dettes.  Parfois, les proposants sont en mesure de payer la proposition par anticipation et, à ce moment, le crédit s’améliore plus rapidement.

Quels sont les avantages ?

  • Un seul paiement mensuel à votre syndic sur une période maximale de 60 mois, entre autres choses, et ce, selon votre budget;
  • Possibilité de réduire de façon importante vos dettes ainsi soumises à la proposition (le syndic vous accompagnera afin de mieux déterminer le montant à offrir);
  • Aucun intérêt et frais cachés;
  • Aucune saisie de vos biens et conservation de l’ensemble de ceux-ci;
  • Protection contre une saisie de salaire;
  • Arrêt de la poursuite de vos créanciers;
  • Protection de votre emploi;
  • Aucune publication d’un avis public de votre dossier dans les journaux;
  • Rétablissement plus rapide de votre cote de crédit.

Le syndic est celui qui discutera et négociera avec vos créanciers pendant le processus, ce qui vous enlèvera le stress de cette épreuve ou, à tout le moins, le minimisera grandement.

Facteur important à considérer

Chaque cas est un cas d’espèce où le plus important est de consulter gratuitement un syndic de chez Roy Métivier Roberge pour évaluer votre situation financière, la nature de vos dettes, la liste de vos actifs saisissables et insaisissables, votre budget, ainsi que les informations pertinentes sur votre situation familiale, vos affaires et vos procédures. Il importe de savoir que l’on peut y inclure les dettes d’impôt et que Revenu Québec et l’Agence du Revenu sont ouvert, eux aussi, à accepter un montant moindre.

Dans certaines situations, la faillite peut s’avérer plus avantageuse que la proposition de consommateur. La faillite se veut une déclaration légale en vertu de laquelle vous cédez vos biens à un syndic autorisé en insolvabilité afin de pouvoir être libéré de vos dettes. Votre syndic sera responsable de liquider vos biens et d’aviser les créanciers de votre faillite. Dans le cas d’une faillite personnelle, celle-ci restera à votre dossier et votre cote de crédit sera affectée pendant une durée de sept ans. Dans le cas d’une proposition de consommateur, votre crédit sera affecté pendant la durée de votre proposition et jusqu’à trois ans après votre libération. Ainsi, si une proposition a une durée de cinq ans, votre crédit sera affecté pendant une période de huit ans. Vous pouvez aussi payer par anticipation.

N’hésitez pas à demander conseil à votre syndic afin de choisir la meilleure option qui s’offre à vous selon votre situation !

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Nos conseillers en insolvabilité ont comme seul objectif de vous venir en aide. Avec cette approche humaine et centrée sur les besoins de nos clients, nous avons mené à bien plus de 20 000 dossiers depuis 25 ans. Il existe toujours une solution aux problèmes de dettes.

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