ROY, MÉTIVIER, ROBERGE INC.,SYNDIC
Dans l’affaire de la faillite de :
(#Surintendant 43-2896955)
9295-3678 QUÉBEC INC. – faisant affaires sous les noms « LES MARQUES DVG/ DVG BRANDS » et « AUTO DIP », personne morale légalement constituée ayant son siège social et sa place d’affaires au 415, 3e Avenue, LÉVIS (Québec) G6W 5M6
APPEL D’OFFRES PUBLIC
Avis est, par les présentes, donné que des soumissions sont demandées par le syndic soussigné pour l’achat des actifs décrits plus bas. Nous demandons que les soumissions nous soient transmises par courriel seulement, avant 15 h, le 22 février 2023 à l’adresse spécifique suivante : soumissionsquebec@rmrsyndics.com,
et dans l’objet du courriel, la mention SOUMISSION 9295-3678 QUÉBEC INC., devra être inscrite. Le formulaire pour le dépôt de soumissions à obtenir des représentants du syndic de la firme d’inventaire Asselin Boutet devra être joint au courriel des soumissionnaires et dûment complété.
L’ouverture des soumissions aura lieu à l’heure et la journée indiquées plus haut. Les soumissionnaires ne pourront assister à l’ouverture des soumissions, mais le résultat leur sera communiqué par courriel dès que possible.
Tous les actifs sont sujets à une charge garantie :
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LOT 1 - FONDS DE COMMERCE Valeur approximative : 364 632,18 $
Fonds de commerce de produits finis tels que peinture en aérosol, en gallon, produits nettoyants et préparatoires, ainsi que des matières premières dont bouteilles, capuchons, étiquettes, boîtes d’emballage, etc.
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LOT 2 - AMEUBLEMENT ET ÉQUIPEMENT DE BUREAU Valeur approximative : 8 495,00 $
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LOT 3 - ÉQUIPEMENT COMPRENANT CHARIOT ÉLÉVATEUR ÉLECTRIQUE Valeur approximative : 20 900,00 $
Équipement comprenant chariot élévateur électrique Caterpillar avec chargeur, embouteilleuses (à piston et hydraulique), scelleuse, stabilisateur de caméra, rayonnages, patte hydraulique, etc.
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LOT 4 - LES DROITS DU SYNDIC DANS LE NOM, LE SITE WEB, etc. Valeur approximative : IND.
Les droits du syndic dans le nom, le site web, les recettes des produits ainsi que dans les marques de commerce dont celles connues actives « Liquid Shield » (Canada/ États-Unis/ Mexique), « Superwrap » (Mexique/ États-Unis), « Autodip » (Mexique/ Australie)
Un dépôt fixe de 2 500,00 $ devra être effectué par virement bancaire par tous les soumissionnaires qui feront une offre. Les coordonnées bancaires seront communiquées sur demande et seront inscrites dans le formulaire pour le dépôt de soumissions et conditions et réserves. La preuve du virement devra être jointe à la soumission déposée par courriel à l’adresse citée plus haut.
INSPECTION DE L'ACTIF
La visite de l’actif se fera sur rendez-vous seulement. Pour des renseignements additionnels et pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec M. Richard Asselin au (418) 254-1772, richard@asselinboutet.com, ou Mme Nadia Boily au (581) 308-9895, nadia@asselinboutet.com. Le syndic ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.
Autres conditions et réserves se rapportant à la vente des biens
Le détail des conditions et réserves se rapportant à la vente des biens pourra être obtenu lors de la visite ou encore transmis par courriel ou télécopieur. Ces conditions et réserves font partie intégrante de l’appel d’offres et il est de la responsabilité de chaque soumissionnaire d’en obtenir copie.
Concernant le lot 4, le syndic tient à préciser qu’il ne s’engage à fournir que les documents ou informations qu’il a en sa possession. Il est de la responsabilité des soumissionnaires de faire les vérifications appropriées auprès des autorités concernées visant les biens intangibles du lot 4 avant le dépôt de leur soumission, entre autres, quant au site web et aux marques de commerce. Le syndic ne fait aucune représentation les concernant, que ce soit pour les dates d’échéance/ renouvellement, autres délais, frais, etc. Le soumissionnaire retenu pour l’acquisition des biens visés par ce lot aura la charge d’effectuer toutes les démarches auprès des autorités concernées et de tous les frais de quelque nature que ce soit, entre autres, pour concrétiser les transferts à son nom et à ses frais, le syndic ne s’engageant, en plus du contrat de vente qui interviendra entre les parties, qu’à donner, s’il y a lieu, son consentement ou à signer tout document pour confirmer le transfert de ses droits. Quant aux recettes, elles ne seront remises qu’au soumissionnaire retenu et au moment de la transaction finale.
Daté de Québec, ce 7e jour de février 2023
ROY, MÉTIVIER, ROBERGE INC., SYNDIC
à l’actif de 9295-3678 Québec inc.