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Consolidation de dettes ou proposition de consommateur : quelles différences?

Femme détendue sur son canapé, soulagée après avoir réglé ses dettes grâce à une proposition de consommateur

Vous avez plusieurs cartes de crédit, des prêts personnels ou une marge de crédit à rembourser? Malgré vos efforts, les intérêts s’accumulent et vous avez de plus en plus de difficulté à respecter vos paiements?

Deux solutions peuvent vous aider à retrouver un meilleur équilibre financier : la consolidation de dettes et la proposition de consommateur.

Même si elles permettent toutes deux de regrouper vos remboursements, leur fonctionnement est très différent.

La consolidation de dettes permet généralement de réunir vos emprunts en un seul prêt. La proposition de consommateur, quant à elle, peut vous permettre de réduire le montant de vos dettes et de les rembourser selon une entente adaptée à votre situation.

Alors, quelle solution est la meilleure pour vous? Voici les principales différences à connaître.

Consolidation de dettes : regrouper ses emprunts en un seul paiement

La consolidation de dettes consiste généralement à obtenir un nouveau prêt auprès d’une institution financière afin de rembourser plusieurs dettes existantes.

Au lieu d’effectuer différents paiements chaque mois, vous n’avez plus qu’un seul prêt à rembourser.

Par exemple, si vous avez deux cartes de crédit et un prêt personnel totalisant 25 000 $, vous pourriez demander un prêt de consolidation pour rembourser ces trois dettes.

L’objectif est de simplifier vos finances et, lorsque les conditions sont avantageuses, de diminuer les intérêts payés.

Attention : la consolidation ne réduit pas le montant de vos dettes. Vous devez toujours rembourser la totalité des sommes empruntées, ainsi que les intérêts applicables.

Quelles dettes peut-on consolider?

Selon le produit de financement offert, une consolidation peut notamment regrouper :

  • Les soldes de cartes de crédit.

  • Les prêts personnels.

  • Les marges de crédit.

  • Certains autres emprunts.

Les prêts hypothécaires et automobiles sont généralement traités différemment puisqu’ils sont garantis par un bien.

Il existe toutefois des produits de financement utilisant la valeur nette d’une propriété pour consolider des dettes.

Cette possibilité doit être évaluée avec prudence, car elle peut transformer des dettes non garanties en dettes garanties par votre maison.

Quelles sont les conditions pour obtenir une consolidation de dettes?

Les critères varient selon l’institution financière et le type de prêt demandé.

Le prêteur examinera notamment :

  • Votre cote et votre dossier de crédit.

  • La stabilité de vos revenus.

  • Votre capacité à respecter les nouveaux paiements.

  • Votre ratio d’endettement.

  • Le montant total que vous souhaitez emprunter.

Une bonne cote de crédit et des revenus suffisants peuvent faciliter l’obtention d’un prêt à un taux intéressant.

Certaines institutions peuvent demander une garantie ou un cosignataire, mais ce n’est pas systématique.

Si vos finances sont déjà très fragiles, il peut être difficile d’obtenir une consolidation à des conditions réellement avantageuses.

Quels sont les avantages de la consolidation?

  • Un seul paiement à gérer chaque mois.

  • Un taux d’intérêt potentiellement moins élevé.

  • Des échéances de remboursement connues.

  • Une gestion simplifiée de votre budget.

  • La possibilité de rembourser vos dettes sans entreprendre une procédure d’insolvabilité.

Elle peut être particulièrement intéressante si vous avez un revenu stable et les moyens de rembourser toutes vos dettes.

Quels sont les inconvénients?

Même si le paiement mensuel est moins élevé, une consolidation peut parfois coûter davantage à long terme.

C’est notamment le cas lorsque la durée du prêt est prolongée ou que les frais et les intérêts sont élevés.

De plus, une consolidation ne vous protège pas légalement contre les recours de créanciers qui n’auraient pas été remboursés.

Et si vous recommencez à utiliser vos cartes de crédit après les avoir consolidées, vous pourriez vous retrouver avec un nouveau prêt et de nouvelles dettes.

Proposition de consommateur : réduire ses dettes sans déclarer faillite

La proposition de consommateur est une procédure légale prévue par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Elle permet à une personne admissible de proposer à ses créanciers de rembourser une partie de ses dettes, selon sa capacité financière.

Contrairement à une consolidation, la proposition de consommateur n’est pas un nouvel emprunt.

Elle doit obligatoirement être préparée, déposée et administrée par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI).

Quelles dettes peuvent être incluses dans une proposition de consommateur?

Une proposition peut notamment inclure :

  • Les dettes de cartes de crédit.

  • Les prêts personnels non garantis.

  • Les marges de crédit non garanties.

  • Les dettes envers certaines agences de recouvrement.

  • Certaines dettes fiscales envers Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada.

  • Certaines autres dettes admissibles.

Des règles particulières s’appliquent notamment aux prêts étudiants, aux pensions alimentaires et aux dettes garanties.

Les prêts hypothécaires ne sont généralement pas compris dans la proposition. Pour conserver votre maison ou votre voiture financée, vous devez normalement continuer à respecter les obligations envers les créanciers garantis.

Quelles sont les conditions d’admissibilité?

Pour déposer une proposition de consommateur, vous devez notamment :

  • Être insolvable selon les critères de la loi.

  • Avoir des dettes admissibles dont le total respecte le plafond légal de 250 000 $, à l’exclusion des dettes garanties par votre résidence principale.

  • Respecter les critères légaux de rattachement au Canada.

  • Être en mesure de présenter une offre réaliste à vos créanciers.

Des règles particulières s’appliquent aux propositions conjointes.

Vous n’avez pas besoin d’avoir une bonne cote de crédit ni d’avoir été refusé par votre banque pour envisager cette solution.

Votre syndic prendra le temps d’évaluer vos revenus, vos dépenses, vos biens et vos dettes afin de déterminer si la proposition de consommateur convient à votre situation.

Quels sont les avantages d’une proposition de consommateur?

  • Réduction possible de vos dettes : vous pourriez rembourser seulement une partie des sommes dues.

  • Aucun intérêt supplémentaire sur les dettes comprises dans la proposition : vos remboursements sont établis selon les conditions acceptées.

  • Paiements adaptés à votre situation : les versements peuvent être répartis sur une période maximale de cinq ans.

  • Protection contre les créanciers : le dépôt suspend généralement les poursuites et les saisies de salaire concernant les dettes non garanties visées.

  • Conservation de vos biens : vous conservez généralement votre voiture, votre maison et vos autres biens, sous réserve notamment des droits des créanciers garantis.

  • Accompagnement professionnel : votre syndic communique avec vos créanciers et administre la proposition.

Vous bénéficiez ainsi d’un cadre légal pour régler vos dettes tout en conservant une certaine stabilité dans votre quotidien.

Quels sont les inconvénients?

La proposition de consommateur entraîne une inscription à votre dossier de crédit, ce qui peut limiter temporairement votre accès à de nouveaux emprunts.

Vous devez également respecter les conditions de votre entente et participer à deux séances de consultation financière.

Les honoraires réglementés du syndic sont prélevés sur les sommes administrées dans la proposition. Ils ne constituent pas un nouveau prêt ni des frais cachés à ajouter à vos versements convenus.

Enfin, une proposition doit être acceptée selon les règles prévues par la loi et certaines dettes ne peuvent pas être effacées par cette procédure.

Consolidation de dettes ou proposition de consommateur : tableau comparatif

CritèreConsolidation de dettesProposition de consommateur
FonctionnementNouveau prêtEntente légale avec les créanciers
Montant des dettes100 % à rembourserRéduction possible
IntérêtsSelon le contrat de prêtAucun intérêt supplémentaire sur les dettes visées
Paiement mensuelSelon les conditions du prêteurSelon la proposition acceptée
DuréeSelon le financementMaximum de 5 ans
Bonne cote de crédit nécessaireSouvent importanteNon
Garantie ou cosignataireParfois exigéNon requis
Protection contre les saisiesAucune protection légale particulièreOui, pour les procédures visées, sous réserve d’exceptions
Conservation des biensGénéralement ouiGénéralement oui, sous réserve des droits des créanciers garantis
Effet sur le créditDépend du financement et des paiementsInscription défavorable temporaire
IntervenantInstitution financière ou prêteurSyndic autorisé en insolvabilité

Exemple concret : deux façons de régler 30 000 $ de dettes

Imaginons une personne ayant accumulé 30 000 $ de dettes sur ses cartes de crédit et ses prêts personnels.

Elle possède un revenu régulier, mais les intérêts l’empêchent de réduire suffisamment ses soldes.

Option 1 : la consolidation de dettes

Elle obtient un prêt de 30 000 $ à un taux annuel fixe de 12 %, remboursable sur cinq ans.

Dans cet exemple :

  • Paiement mensuel approximatif : 667 $.

  • Montant total remboursé : environ 40 040 $.

  • Intérêts payés : environ 10 040 $.

Elle rembourse donc la totalité de ses dettes, en plus des intérêts du nouveau prêt.

Option 2 : la proposition de consommateur

Après analyse de sa situation, un syndic détermine qu’une proposition pourrait être appropriée.

Supposons qu’une offre de remboursement de 12 000 $ sur cinq ans soit acceptée par ses créanciers.

Dans cet exemple :

  • Paiement mensuel : 200 $.

  • Montant total prévu à la proposition : 12 000 $.

  • Réduction par rapport aux dettes initiales : 18 000 $.

Attention : ces chiffres sont fictifs. Le montant d’une proposition dépend notamment de vos revenus, de vos actifs, de la nature de vos dettes et de ce que vos créanciers sont disposés à accepter. Une réduction de 60 % n’est donc pas garantie.

Cet exemple illustre toutefois une différence essentielle : la consolidation réorganise le remboursement de vos dettes, tandis que la proposition de consommateur peut en réduire le montant.

Quel est l’effet de chaque solution sur votre cote de crédit?

La consolidation de dettes peut entraîner une vérification de votre dossier de crédit lors de la demande.

Si vous obtenez le prêt et respectez tous vos paiements, cela peut contribuer positivement à votre historique financier.

À l’inverse, des paiements manqués peuvent affecter votre cote.

La proposition de consommateur a un effet plus direct sur votre dossier puisqu’il s’agit d’une procédure d’insolvabilité.

En règle générale, Equifax et TransUnion retirent l’inscription de la proposition trois ans après son exécution complète ou six ans après son dépôt, selon la première de ces échéances.

Par exemple, une proposition remboursée en deux ans pourrait disparaître du dossier trois ans après son exécution, soit environ cinq ans après son dépôt.

Il est important de comprendre qu’une bonne cote de crédit ne signifie pas nécessairement une bonne santé financière.

Une personne peut conserver un excellent pointage tout en accumulant des dettes qu’elle n’arrive plus à rembourser.

Le véritable objectif est de retrouver une situation financière stable.

Quelles sont les étapes d’une proposition de consommateur?

Le processus est encadré par la loi et administré par votre syndic.

  1. L’évaluation de votre situation. Votre syndic examine vos revenus, vos dépenses, vos biens et vos dettes afin de déterminer la solution appropriée.

  2. La préparation de la proposition. Une offre de remboursement adaptée à votre situation est élaborée.

  3. Le dépôt officiel. Dès le dépôt, les recours des créanciers non garantis visés sont généralement suspendus, sous réserve des exceptions légales.

  4. L’examen par les créanciers. Ceux-ci disposent normalement de 45 jours pour demander une assemblée. Si aucune assemblée n’est demandée, la proposition est généralement réputée acceptée.

  5. Les paiements. Vous versez les sommes convenues à votre syndic, qui les distribue conformément à la loi.

  6. Les séances de consultation. Vous participez à deux rencontres obligatoires sur la gestion financière.

  7. La fin de la proposition. Une fois toutes les conditions respectées, vous recevez un certificat d’exécution intégrale et êtes libéré des dettes visées, sous réserve des exceptions légales.

Vous pouvez également effectuer certains paiements par anticipation si votre situation financière le permet.

Quelle solution choisir selon votre situation financière?

La consolidation peut être préférable si…

Vous avez encore un bon dossier de crédit, des revenus stables et la capacité de rembourser la totalité de vos dettes.

Elle peut vous permettre de simplifier vos paiements et de diminuer les intérêts, si les conditions offertes sont avantageuses.

La proposition de consommateur peut être préférable si…

Vos dettes sont devenues trop importantes pour être remboursées entièrement, même en réduisant vos dépenses.

Elle peut aussi être intéressante si les intérêts prennent trop de place dans votre budget ou si vous faites face à des démarches de recouvrement.

Vous n’avez pas à attendre qu’un créancier entreprenne une saisie ou que votre banque refuse un prêt pour consulter un syndic.

Et si aucune des deux solutions ne convient?

Chaque situation financière est différente.

Dans certains cas, une simple réorganisation du budget ou une entente avec les créanciers peut suffire.

Dans d’autres, la faillite personnelle peut représenter une solution plus appropriée qu’une proposition de consommateur.

L’important est d’examiner toutes les possibilités avant de prendre une décision.

Vous pouvez également commencer par utiliser notre calculateur de ratio d’endettement ou notre outil de budget en ligne afin de mieux comprendre votre situation.

La meilleure solution est celle qui respecte votre réalité

Lorsqu’on vit des difficultés financières, il est naturel de chercher une façon de réduire ses paiements mensuels.

Mais avant de choisir entre la consolidation de dettes et la proposition de consommateur, il faut regarder l’ensemble de votre situation.

Votre revenu, vos dépenses essentielles, votre famille, vos biens et votre capacité réelle de remboursement sont tous des éléments importants.

Chez Roy Métivier Roberge, syndics autorisés en insolvabilité, nous prenons le temps de vous écouter et d’analyser les différentes solutions avec vous.

Notre objectif n’est pas de vous orienter automatiquement vers une proposition de consommateur, mais de vous aider à comprendre les choix qui s’offrent à vous.

Parce qu’au-delà des chiffres, il y a votre tranquillité d’esprit et celle de votre famille.

Vos deux premières consultations sont gratuites et confidentielles, sans obligation.

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