Lorsque des difficultés financières surviennent, qu’advient-il des produits financiers que nous avons acquis par le passé? Quels biens financiers sont saisissables? Lesquels ne le sont pas?
Voici quelques exemples de ce qui pourrait être saisissable ou non.
REER
Le régime enregistré d’épargne retraite est un produit financier “d’accumulation” bien connu permettant d’économiser pour le futur. Le produit de l’épargne permettra à ceux et celles ayant cotisé de se procurer un revenu d’appoint complémentaire au régime public lors de la retraite. Le REER est un type d’épargne insaisissable, à l’exception des cotisations effectuées dans les 12 mois précédents le dépôt d’une faillite. Il est à noter que les anciens régimes de retraite (CRI, FEER FVR) sont également insaisissables.
RÉGIME DE RETRAITE AU TRAVAIL
Il existe de très nombreux régimes de retraite pouvant être offerts par l’employeur, notamment:
- Régime de retraite à prestations déterminées (RRPD);
- Régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD);
- Régime de pension agréé (RPA);
- Régime de retraite simplifié (RRS);
- Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB);
- Régime volontaire d’épargne retraite (RVER)
Il appert que ces régimes sont insaisissables. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. À titre d’exemple, certains employeurs cotés en Bourse offrent à leurs employés un régime d’achat d’actions de la compagnie. Il est à noter que cet avantage, très souvent complémentaire à un régime de retraite déjà en place, est saisissable.
CELI
Le compte d’épargne libre d’impôt est un produit d’épargne saisissable, peu importe dans quel type de véhicule de placement il a été investi (ex. : fonds mutuels, fonds distincts, compte de placement garanti, etc.).
REEE
Le régime enregistré d’épargne étude permet d’épargner les frais estimés reliés aux études d’un enfant. Le REEE est saisissable à l’exception de la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et de l’indicatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Il y a tout de même quelques particularités dont il faut tenir compte. Il est important de vérifier si il y a un seul ou plusieurs contractants. Dans le cas où il y a plus d’un contractant au régime, dont l’un est insolvable et l’autre non, le régime pourrait être saisissable qu’en partie.
Concernant le compte d’épargne traditionnel, celui-ci est saisissable.