Le syndic autorisé en insolvabilité et la proposition de consommateur
Vous croulez sous les dettes et vous ne parvenez plus à rembourser vos créanciers ? Sachez que la proposition de consommateur est une solution à privilégier pour régler ce genre de situation.
Si vous vivez du stress financier et êtes résolus à régler vos problèmes d’endettement, vous vous demandez certainement quel spécialiste contacter pour entreprendre un tel processus? Le syndic autorisé en insolvabilité détient l’expérience et les compétences requises pour entreprendre ces démarches, en plus de mettre les efforts nécessaires pour défendre vos intérêts. Mais quel est exactement le rôle du syndic? Et surtout, combien cela va-t-il vous coûter?
Le rôle du syndic dans le cadre d’une proposition de consommateur
Le syndic autorisé en insolvabilité, titulaire d’une licence délivrée par le Bureau du surintendant des faillites (BSF), est un officier de justice tenu de défendre les intérêts non seulement des débiteurs, mais également des créanciers. Ainsi, dans le cadre de ses fonctions — et conformément aux directives du BSF —, le syndic est chargé d’effectuer une évaluation complète de votre situation financière, incluant les actifs, les passifs, les revenus et les dettes. Notez que, pour éviter toutes complications au niveau de la procédure, toute information relative à vos finances doit être mentionnée au représentant du syndic. Cela étant, si le montant de vos dettes est inférieur à 250 000 $ (excluant l’hypothèque), vous seriez éligible au dépôt d’une proposition de consommateur. Le syndic prépare avec vous la proposition du consommateur qu’il soumet à vos créanciers. Celle-ci est basée sur vos capacités de remboursement en fonction de votre budget. Seuls les créanciers ont le pouvoir d’accepter ou de refuser cette proposition.
Cependant, il va de soi que le syndic, étant le seul professionnel habilité à administrer des propositions de consommateur, détient une expérience certaine. Par conséquent, les arrangements financiers sont généralement acceptés, d’autant plus que les intérêts des différents partis — débiteurs et créanciers — y sont défendus.
Quels sont les coûts pour les services du syndic?
Vous vous demandez combien cela va vous coûter? Et bien, les frais du syndic, de consultation et de dépôt de la proposition de consommateur sont fixés par le gouvernement du Canada par le biais du BSF. La rémunération du syndic est présentée dans la proposition de consommateur. De plus, ce dernier est payé à la même fréquence que les créanciers.
En résumé, le syndic autorisé en insolvabilité défend les intérêts des débiteurs et des créanciers. C’est un officier de justice impartial puisqu’il est soumis au code de déontologie qui fait partie de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Il doit démontrer de fortes compétences pour administrer des propositions de consommateur au bénéfice de toutes les parties impliquées.