Le syndic de faillite et la proposition de consommateur

Vous croulez sous les dettes et vous ne parvenez plus à rembourser vos créanciers ? Sachez qu’il existe des solutions pour ce genre de situation, comme la proposition de consommateur. À ce stade, vous vous demandez certainement comment entamer un tel processus. Le syndic de faillite détient l’expérience et les compétences requises pour entreprendre ces démarches, en plus de mettre les efforts nécessaires pour défendre vos intérêts. Mais quel est exactement le rôle du syndic? Et surtout, combien cela va-t-il vous coûter?


Le rôle du syndic de faillite dans le cadre d’une proposition de consommateur

Le syndic autorisé en insolvabilité, titulaire d’une licence délivrée par le Bureau du surintendant des faillites (BSF), est un officier de justice tenu de défendre les intérêts non seulement des débiteurs, mais également des créanciers. Ainsi, dans le cadre de ses fonctions — et conformément aux directives du BSF —, le syndic est chargé d’effectuer une évaluation complète de votre situation financière, incluant les actifs, les passifs, les revenus et les dettes. Notez que, pour éviter toutes complications au niveau de la procédure, toute information relative à vos finances doit être mentionnée au représentant du syndic. Cela étant, si le montant de vos dettes est inférieur à 250 000 $ (excluant l’hypothèque), vous seriez éligible au dépôt d’une proposition de consommateur. Le syndic prépare avec vous la proposition du consommateur qu’il soumet à vos créanciers. Celle-ci est basée sur vos capacités de remboursement en fonction de votre budget. Seuls les créanciers ont le pouvoir d’accepter ou de refuser cette proposition. Cependant, il va de soi que le syndic de faillite, étant habilité à administrer des propositions de consommateur depuis 1991, détient une expérience certaine. Par conséquent, les arrangements financiers sont généralement acceptés, d’autant plus que les intérêts des différents partis — débiteurs et créanciers — y sont défendus.


Les coûts pour les services du syndic de faillite

Défendant les intérêts des débiteurs et des créanciers, le syndic de faillite est le professionnel le plus apte à réaliser une proposition du consommateur. Cela étant, à ce stade, vous devez sûrement vous demander combien cela va vous coûter… et bien, les frais du syndic, de consultation et de dépôt de la proposition de consommateur sont fixés par le gouvernement du Canada par le biais du BSF. La rémunération du syndic est présentée dans la proposition de consommateur. De plus, ce dernier est payé à la même fréquence que les créanciers.

En résumé, le syndic de faillite constitue un officier de justice impartial et il est soumis au code de déontologie qui fait partie de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Il doit démontrer de fortes compétences pour administrer des propositions de consommateur au bénéfice de toutes les parties impliquées. Contactez l’un de nos conseillers pour plus de détails à propos de la proposition de consommateur.


Prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers Roy Métivier Roberge pour discuter de votre situation

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