Vous avez commandé un meuble, un électroménager ou un autre article et le commerçant vous demande un dépôt pour confirmer votre achat? Cette pratique est courante, mais elle comporte certains risques.
Que se passe-t-il si le commerçant ferme ses portes, ne livre pas votre commande ou déclare faillite? Pouvez-vous récupérer votre argent?
Voici ce qu’il faut savoir pour mieux protéger vos achats.
Que devient votre dépôt si un commerçant fait faillite?
Lorsqu’un commerçant déclare faillite, il peut ne plus être en mesure de livrer les articles commandés ou de rembourser les dépôts reçus.
Si vous avez versé un acompte pour un produit qui ne vous a jamais été livré, vous pourriez devenir un créancier de l’entreprise.
Malheureusement, récupérer votre dépôt n’est pas garanti. Vous pourriez ne récupérer qu’une partie de votre argent, voire rien du tout.
Il existe toutefois certaines protections, particulièrement lorsque vous avez payé par carte de crédit.
Pourquoi privilégier le paiement par carte de crédit?
Le moyen de paiement utilisé peut faire une différence importante lorsqu’un problème survient.
Pour certains achats effectués en ligne ou par téléphone, vous pouvez demander une rétrofacturation, c’est-à-dire le remboursement d’une somme payée par carte de crédit lorsque le commerçant ne respecte pas ses obligations.
Prenons un exemple :
Vous commandez un réfrigérateur de 2 500 $ et versez un dépôt de 500 $ par carte de crédit. Le magasin ferme ses portes avant la livraison.
Selon les circonstances, vous pourriez demander à l’émetteur de votre carte de crédit de récupérer cette somme.
Pour un achat effectué directement en magasin, les protections peuvent être différentes. Il est donc préférable de vérifier les recours possibles auprès de votre institution financière.
Comment fonctionne la rétrofacturation?
Pour un achat à distance admissible, vous devez généralement :
Demander l’annulation de votre achat lorsque le commerçant ne respecte pas ses obligations.
Attendre le délai de remboursement prévu, généralement 15 jours après l’annulation.
Communiquer avec l’émetteur de votre carte de crédit si vous n’avez pas reçu votre remboursement.
Fournir les documents nécessaires, comme la facture et la confirmation de commande.
Vous disposez généralement de 60 jours après le défaut de remboursement pour demander la rétrofacturation, lorsque les règles applicables le permettent.
Si vous avez payé comptant ou par carte de débit, les protections sont différentes. Votre institution financière pourrait toutefois offrir certains recours.
Une nouvelle garantie pour les électroménagers depuis octobre 2026
Depuis le 5 octobre 2026, une nouvelle garantie légale de bon fonctionnement protège plusieurs électroménagers et appareils électroniques neufs achetés ou loués à long terme auprès d’un commerçant.
Cette garantie gratuite prévoit une réparation sans frais si l’appareil cesse de fonctionner correctement pendant la période couverte.
Voici quelques exemples :
6 ans : réfrigérateurs, cuisinières, congélateurs, climatiseurs et thermopompes.
5 ans : laveuses, sécheuses et lave-vaisselle.
4 ans : téléviseurs.
3 ans : ordinateurs, tablettes, téléphones cellulaires et consoles de jeux vidéo.
La garantie comprend notamment les pièces, la main-d’œuvre et les frais raisonnables de transport.
Elle s’applique aux biens neufs achetés ou loués à long terme à compter du 5 octobre 2026. D’autres garanties légales continuent de protéger les consommateurs pour les achats antérieurs.
Attention : cette nouvelle garantie concerne les appareils qui fonctionnent mal après leur achat. Elle ne garantit pas le remboursement d’un dépôt si le commerçant fait faillite avant la livraison.
Pour connaître vos droits, vous pouvez consulter l’Office de la protection du consommateur.
Quelques précautions avant de verser un dépôt
Pour éviter les mauvaises surprises, adoptez quelques bonnes habitudes :
Limitez le montant du dépôt lorsque cela est possible.
Privilégiez la carte de crédit pour les achats admissibles.
Conservez vos factures et confirmations de commande.
Vérifiez les conditions de livraison, d’annulation et de remboursement.
Renseignez-vous sur le commerçant, particulièrement pour un achat important.
Ces précautions peuvent vous aider à réduire les risques de pertes financières.
Protégez votre budget avant un achat important
Perdre un dépôt ou devoir remplacer un appareil coûteux peut rapidement déséquilibrer un budget, particulièrement lorsque les dettes sont déjà difficiles à gérer.
Avant de faire un achat important, prenez le temps de vérifier les conditions de vente et les protections auxquelles vous avez droit.
Et si vos difficultés financières vont au-delà d’un achat imprévu, des solutions existent.
Chez Roy Métivier Roberge, syndics autorisés en insolvabilité, nous prenons le temps de comprendre votre situation et de vous présenter les options possibles pour retrouver votre équilibre financier.
Vos deux premières consultations sont gratuites et confidentielles, sans obligation.

