Qu’est-ce qu’une proposition concordataire?

Découvrez une solution efficace à la faillite commerciale


Qu’est-ce qu’une proposition concordataire ?

Lorsqu’une entreprise commerciale connait des difficultés financières, elle n’a pas souvent le réflexe de contacter un syndic autorisé en insolvabilité pour régler ses problèmes, le syndic étant plutôt associé à la faillite de l’entreprise. Pourtant, le syndic est capable de proposer des solutions adéquates afin de redonner un second départ à l’entreprise. La proposition concordataire fait partie de ces solutions efficaces pour tout entrepreneur qui vit une crise financière au sein de son entreprise. Tour d’horizon de cette solution qui vous sortira de l’embarras.

De quoi s’agit-il exactement ? La proposition concordataire est une solution efficace qui propose à vos créanciers de réduire le montant que vous leur paierez en règlement de vos dettes. Il est également possible de prolonger le délai de remboursement des dettes au-delà des termes normaux de crédit. De plus, vous pouvez même combiner ces deux options.

Pendant que vous préparez et formulez votre proposition concordataire à vos créanciers, vous poursuivez vos activités normalement. Il ne vous est par contre pas possible d’effectuer des opérations à l’extérieur du cours normal de l’entreprise sans l’autorisation du syndic et ce,  tant que la proposition n’aura pas été approuvée par les créanciers et le tribunal.

Généralement, la proposition concordataire sera précédée par un avis d’intention de déposer une proposition qui aura pour effet de mettre votre entreprise à l’abri des procédures éventuelles de vos créanciers. L’avis d’intention vous servira aussi à compléter la réorganisation de l’entreprise en vous octroyant un maximum de six mois de délai avant de devoir soumettre votre proposition concordataire à vos créanciers.

La proposition concordataire est disponible à toute personne ou compagnie qui se retrouve dans une situation financière difficile, et ce sans égard à la somme totale des dettes dues. Par ailleurs, dans le cas de personnes physiques, une procédure plus simple d’utilisation est disponible, appelée la proposition de consommateurs. Cette procédure cesse par contre de s’appliquer si le montant total des dettes est supérieur à 250 000 $.


Comment procéder ?

Lorsqu’une entreprise rencontre des problèmes financiers, il est fortement conseillé de prendre rendez-vous avec un syndic autorisé en insolvabilité. Ce dernier pourra analyser la situation et trouver une solution. Durant l’analyse financière, le syndic autorisé en insolvabilité demandera à l’entrepreneur de lui soumettre tous les documents se rapportant aux dettes de la compagnie notamment la liste des créanciers, les contrats de financement, de location, les budgets d’opérations, etc. Une fois que le syndic possèdera suffisamment d’informations sur la compagnie, il étudiera la situation et fera ses recommandations.


Les avantages de la proposition concordataire

La proposition concordataire offre de nombreux avantages à ceux qui sont en difficultés financières. En voici quelques-uns :

  • Elle permet d’éviter les saisies de la part des créanciers;
  • Elle suspend les recours judiciaires des créanciers;
  • Elle peut vous aider à obtenir l’annulation d’un bail commercial;
  • Elle vous aide à conserver vos biens et à poursuivre vos opérations;
  • Elle peut vous libérer de certains contrats, voire même les annuler.

Sachez que si vous vivez une situation financière difficile, mais que vous croyez que la situation n’est pas irréversible, vous auriez probablement avantage à considérer la proposition concordataire afin de redresser votre situation. Cette solution vous aidera à redonner un second souffle à votre entreprise et repartir du bon pied. Pour cela, il vous suffit de prendre rendez-vous avec un de nos conseillers professionnels. Contactez l’un de nos conseillers en redressement financier de Roy Métivier Roberge pour toute demande d’information sur la proposition de concordataire.


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