La faillite d'un conjoint

Qu’arrive-t-il lors de la faillite d’un conjoint?

La faillite personnelle est une solution qui peut être envisagée par une personne en proie à des difficultés financières. Plus explicitement, la personne insolvable qui se trouve dans l’impossibilité de rembourser ses créanciers se doit, afin de se libérer de ses dettes, d’effectuer une cession de biens auprès du syndic autorisé en insolvabilité. Votre conjoint ou même votre ex-conjoint se retrouve dans une telle situation et vous vous demandez de quelle manière sa décision pourrait vous affecter? Voici quelques faits concrets pour vous éclairer concernant la faillite d’un conjoint.


Qu’arrive-t-il des dettes conjointes?

Le fait d’être en couple ne vous rend pas forcément responsable des dettes de votre conjoint. Votre responsabilité n’est engagée que sur les dettes que vous avez cautionnées, chacun étant responsable de ses propres dettes. Cette situation prévaut, peu importe votre situation maritale. Il peut s’agir de montants non payés sur des cartes de crédit ou des marges de crédit et de prêts signés auprès d’une institution financière. Dans l’éventualité où votre responsabilité pourrait être engagée, quelles solutions pouvez-vous alors envisager? Vous pourriez choisir de rembourser la dette, de consulter un syndic autorisé en insolvabilité ou, encore, si vous êtes en difficulté financière, de déclarer vous aussi une faillite personnelle.


Votre conjoint déclare faillite: qu’advient-il du compte bancaire commun?

Partant du principe qu’en théorie les deux partenaires déposent régulièrement de l’argent sur le compte conjoint, le rôle du syndic autorisé en insolvabilité sera de déterminer ce qui vous appartient. En aucun cas, ce montant ne pourra être prélevé pour éponger les dettes de votre conjoint, à moins, bien entendu, que vous donniez votre consentement.


La faillite d’un conjoint: quels biens doivent être déclarés et quelles sont les répercussions de la faillite de votre partenaire?

Tous les biens qui appartiennent en partie ou en totalité au failli doivent être déclarés dans la faillite. Toutefois, bien que des véhicules ou d’autres types d’actifs achetés conjointement puissent être saisis, le syndic autorisé en insolvabilité devra déterminer la portion appartenant au failli et négocier avec vous la vente ou le rachat de l’actif. Si vous êtes copropriétaire d’une résidence avec votre conjoint, en vertu de la jurisprudence actuelle, le syndic ne peut décider unilatéralement de vendre l’immeuble. Une négociation sera donc entamée avec vous afin de vous permettre de racheter la portion du failli. Il est également possible, d’un commun accord, de vendre la résidence conjointement avec le syndic. Les profits de la vente seront alors répartis selon les droits de chacun.


Les répercussions de la faillite d’un ex-conjoint sur le budget familial

Vous vous êtes séparé de votre conjoint et vous avez la garde des enfants? Alors, qu’advient-il des versements de pension alimentaire en cas de faillite? Sachez que votre ex-conjoint ne peut se défaire de son obligation alimentaire et devra donc continuer à payer la pension.


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Roy Métivier Roberge