La faillite de votre conjoint : quelles conséquences pour vous?
Votre conjoint ou votre ex-conjoint envisage une faillite personnelle? Il est normal de vous demander si ses dettes deviendront les vôtres ou si votre maison et votre compte bancaire seront touchés.
La faillite de votre conjoint ne vous rend pas automatiquement responsable de ses dettes. Les conséquences dépendent surtout des engagements que vous avez pris et des biens que vous détenez ensemble.
Êtes-vous responsable des dettes de votre conjoint?
Vous pouvez être responsable d’une dette si vous avez signé comme coemprunteur ou si vous vous êtes porté caution. Cela peut concerner un prêt personnel, une marge de crédit ou un financement automobile.
La faillite de votre conjoint ne vous libère pas de votre propre engagement. Selon le contrat, le créancier pourrait vous réclamer la totalité du solde, et pas seulement la moitié.
Au Québec, une autre nuance s’applique aux personnes mariées : certaines dettes contractées pour les besoins courants de la famille peuvent engager les deux époux, même sans signature conjointe. Il est donc préférable de faire vérifier votre responsabilité plutôt que de vous fier uniquement au nom inscrit sur la facture.
Qu’arrive-t-il à votre compte bancaire conjoint?
Un compte commun doit être examiné pour déterminer quelle portion de l’argent appartient à chacun. Il ne faut pas présumer que toutes les sommes appartiennent à votre conjoint ou qu’elles sont automatiquement divisées à parts égales.
Conservez les relevés et les preuves de dépôt pour expliquer l’origine des fonds. Avant de déplacer des sommes importantes, discutez-en avec le syndic responsable du dossier.
Cette vérification aide à distinguer votre argent des sommes qui pourraient faire partie de la faillite.
Vos biens personnels sont-ils touchés?
Les biens qui vous appartiennent uniquement ne font généralement pas partie de la faillite de votre conjoint. Pour un bien détenu en copropriété, c’est la part de la personne en faillite qui doit être examinée.
Cela peut notamment concerner :
- Une résidence;
- Un véhicule;
- Des placements;
- D’autres biens de valeur détenus ensemble.
Le traitement dépend de la propriété réelle du bien, de sa valeur, du financement et des exemptions applicables. Même lorsque seule la part de votre conjoint est concernée, les démarches peuvent avoir des conséquences sur l’utilisation du bien commun.
Devrez-vous vendre votre maison?
La faillite de votre conjoint ne signifie pas automatiquement que votre maison sera vendue.
Si vous êtes copropriétaires, le syndic examinera notamment la valeur de la propriété, le solde hypothécaire et la part de chacun. Lorsque votre conjoint détient une valeur nette réalisable, un rachat de cette valeur peut parfois être envisagé. Dans d’autres situations, une vente peut être nécessaire.
Les paiements hypothécaires doivent aussi être pris en compte. Une analyse avant le dépôt permet de comprendre les possibilités et d’éviter les mauvaises surprises.
Votre revenu sera-t-il pris en compte?
Si vous vivez ensemble, votre revenu peut être considéré dans le calcul du revenu excédentaire, qui sert à déterminer les paiements exigés de votre conjoint pendant sa faillite.
Cela ne signifie pas que vous faites faillite ou que vous devez payer ses dettes personnelles. Le syndic tient compte des revenus et des dépenses du ménage pour effectuer le calcul applicable au dossier de votre conjoint.
La faillite efface-t-elle la pension alimentaire?
Non. Les obligations alimentaires, y compris les dettes de pension alimentaire visées par la loi, ne sont pas effacées par la libération de faillite.
Si votre ex-conjoint vous doit une pension alimentaire ou des arrérages, informez le syndic responsable de son dossier.
La proposition de consommateur peut-elle être une autre solution?
Avant de choisir la faillite, votre conjoint peut examiner la proposition de consommateur avec un syndic autorisé en insolvabilité.
Selon sa situation, elle peut permettre de négocier le remboursement d’une partie de ses dettes non garanties et de conserver ses biens, tout en respectant les modalités convenues et les obligations liées aux prêts garantis.
Si des dettes conjointes vous placent également en difficulté, vos propres options peuvent être examinées. La démarche de votre conjoint ne règle pas automatiquement votre responsabilité.
Comprenez ce qui peut réellement vous affecter
Chez Roy Métivier Roberge, syndics autorisés en insolvabilité, nous prenons le temps d’examiner les dettes, les biens et la réalité financière de votre couple.
Vos deux premières consultations sont gratuites et confidentielles, sans obligation.
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VOUS, avant tout.


