Dette testamentaire: comment éviter une succession déficitaire

Considérant l’augmentation de l’endettement chez les personnes âgées, les dettes testamentaires peuvent devenir de plus en plus courantes. Mais, qu’est-ce qu’une dette testamentaire ? Quelles sont les démarches à entreprendre et comment vous protéger d’une succession déficitaire ?

Une succession déficitaire signifie que la valeur de l’ensemble des biens du défunt est insuffisante pour couvrir les dus. Avant d’accepter ou de refuser une succession, il paraît donc crucial d’examiner la condition financière du défunt. Cela est d’autant plus vrai si ce dernier était insolvable. De ce fait, ne vous précipitez pas et attendez plutôt que le liquidateur ait préparé le bilan du défunt. Cela vous permettra d’en apprendre davantage sur le montant des dettes à honorer ou, encore, sur les créanciers. Vous aurez un délai de 6 mois à compter de la date de décès pour prendre votre décision.


Accepter une succession

Lorsque vous acceptez une succession, votre décision devient irréversible. Aussi, sachant que vous héritez non seulement des biens, mais également de la dette du défunt, assurez-vous, en premier lieu, que votre situation financière vous permette de vous orienter vers un tel choix. Cela étant, la priorité devrait être de rembourser les créanciers. Pour ce faire, vous pouvez alors vendre les biens du défunt ou, encore, si vous souhaitez les conserver, puiser dans vos économies personnelles. Toujours est-il que vos fonds peuvent être insuffisants pour payer l’ensemble des dettes, mais alors, que faire ?


Refuser une succession

Selon le montant de la dette testamentaire établie par le liquidateur, un héritier peut refuser la succession. Cela signifie non seulement qu’il n’a plus aucune responsabilité vis-à-vis de l’endettement du défunt, mais, également, qu’il n’a plus aucun droit sur les actifs.


Déposer la faillite

Sachez également que, selon le montant des dettes accumulées par le défunt, il est possible de mettre la succession en faillite via une cession des biens. Une fois la cession acceptée, le syndic de faillite prendra en charge la succession. Vous ne serez donc plus responsable des dettes du défunt et, de ce fait, vos finances personnelles ne seront aucunement affectées par le processus. Le syndic de faillite s’occupera de toutes les démarches relatives à la liquidation des actifs de la succession et des avis à faire parvenir aux créanciers du défunt. Bien entendu, en optant pour une telle solution, vous n’héritez alors plus des biens de la personne décédée. Toutefois, rien ne vous empêche de les racheter au moment de la vente des biens par le syndic.

En résumé, si vous vous retrouvez devant une dette testamentaire, prenez soin d’analyser l’ensemble de la succession et n’hésitez pas à consulter l’un de nos conseillers. Ces derniers peuvent vous aider avec une dette testamentaire dans le cas où vous avez de la difficulté à gérer les créanciers ou vous souhaitez mettre la succession en faillite.


Prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers Roy Métivier Roberge pour discuter de votre situation



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