L’insolvabilité dans le cas d’un prêteur garanti

En affaires, le prêt garanti constitue un levier important qui sert à faire progresser une entreprise. Qu’advient-il lorsque l’entreprise se retrouve en difficultés financières et que le prêteur songe à réaliser ses garanties ?

Pour bien illustrer cette thématique complexe, qui est au cœur de notre réalité, nous vous présentons un cas classique d’insolvabilité impliquant un prêteur garanti.

Étude de cas

Un prêteur garanti, qui a investi plus de 7 millions $, à ce jour, dans une grande entreprise de distribution d’équipements manufacturiers, s’inquiétait de la valeur de ses garanties. En effet, l’entreprise, ayant subi un déclin de ses ventes au cours des dernières années, lui demandait d’avancer un million $ supplémentaire pour lui procurer les liquidités requises afin de reprendre le dessus.

Craignant pour la sauvegarde de ses garanties, le prêteur a donc transmis à celle-ci un avis d’intention de mettre à exécution ses sûretés. Il avait alors la possibilité de nommer un séquestre pour prendre possession des biens et pour administrer la compagnie.

Cependant, le banquier craignait que la procédure érode sa garantie qui se composait de centaines de comptes clients partout au Canada. Il craignait aussi que l’évaluation de la valeur des biens ne soit affectée, puisqu’il n’y aurait plus de garantie du vendeur ou du fabricant lors de leur vente par le séquestre. Par ailleurs, le prêteur était convaincu que l’acquisition d’inventaire supplémentaire pour la saison estivale pourrait sécuriser sa position, mais le doute persistait devant l’obligation d’investir plus de capital. Il prévoyait une perte de plus de 2 millions $ sur son prêt.

La famille propriétaire de l’entreprise de distribution était aussi inquiète, car elle avait donné des sûretés supplémentaires au créancier garanti et endossé des sommes importantes envers certains créditeurs. Advenant une perte, la famille pourrait donc être appelée à combler des déficits substantiels, ce qui pourrait l’entraîner vers une faillite personnelle. Et puisqu’un malheur ne vient jamais seul, une cotisation de près d’un million $ en TPS-TVQ avait été signifiée à l’entreprise par Revenu Québec.

La solution

L’entreprise de distribution d’équipements a déposé un avis d’intention de faire une proposition à ses créanciers afin d’éviter que des saisies soient effectuées par Revenu Québec auprès de ses clients. Dans ce rôle, l’équipe de RMR a surveillé les opérations de la compagnie et s’est assurée que les intérêts du prêteur et des autres créanciers soient protégés. L’équipe a également permis à l’entreprise d’opérer sans la nomination d’un séquestre, évitant ainsi des frais considérables. Sous la supervision de RMR, le prêteur était plus à l’aise de financer l’entreprise durant la période estivale.

Afin de protéger le prêteur et l’entreprise, les professionnels de RMR ont fait équipe avec les comptables de cette dernière et le contrôleur interne pour développer un modèle de budget de caisse prévoyant la perception des comptes clients sur une base hebdomadaire et un suivi des dépenses essentielles. Ce modèle est devenu un outil majeur pour les communications et la gestion entre RMR, le prêteur et l’entreprise. Par ailleurs, RMR a pu établir des ententes avec les fournisseurs essentiels et les clients pour améliorer la gestion des liquidités.

Le résultat

Malgré les outils mis en place pour améliorer la gestion des liquidités, le prêteur a déterminé en cours de route qu’il n’était pas prêt à soutenir l’entreprise à long terme. Les deux parties ont donc conclu que la vente globale de l’entreprise était la meilleure solution. Elle a ainsi poursuivi ses opérations pendant le processus de vente qui était supervisé par RMR.

La continuité des opérations est venue faciliter la transition pour les clients vers un nouveau distributeur et a permis d’éviter les interruptions de service pour ces derniers La transition articulée s’est traduite par une perception optimale des comptes clients et a permis de rembourser en totalité le créancier garanti, en plus de dégager un montant pour les fournisseurs et les créances de l’État. La famille propriétaire était désormais libérée de toute charge financière.

Par ailleurs, les professionnels de RMR ont convaincu le gouvernement d’accepter un règlement dans le cadre de la proposition, et les administrateurs ont été libérés de leur responsabilité statutaire en regard de la TPS-TVQ impayée.

L’expertise RMR

Rappelons que RMR est une firme de syndics en insolvabilitédont la majorité des professionnels comptent plus de 20 ans d’expérience en matière de redressement. Chaque cas étant un cas d’espèce, l’équipe de RMR trouve des solutions bénéfiques pour l’ensemble des intervenants en respectant les droits de chacun. Elle prend soin de faire voir les avantages et les inconvénients afin que chacun puisse bien comprendre ce processus complexe, mais souvent bénéfique pour éviter le pire.

Vous aimeriez discuter avec un conseiller RMR ?

Contactez le bureau RMR le plus près de votre entreprise



Nos bureaux par région

Capitale-Nationale

Beauport

Syndic de faillite (SAI)

2390, boulevard Louis-XIV
Bureau 201
Québec, QC
G1C 5Y8

Voir sur la carte

 418-663-0749

 418-651-8077

Charlesbourg

Syndic de faillite (SAI)

5350, boulevard Henri-Bourassa
Bureau 203

Québec, QC

G1H 6Y8

Voir sur la carte

418-651-5500

418-842-0232

La Malbaie

Syndic de faillite (SAI)

895, boulevard de Comporté
Bureau 4

La Malbaie, QC

G5A 1P5

 

Voir sur la carte

418-663-0749

Limoilou

Syndic de faillite (SAI)

405, 3e
avenue

Bureau 201
Québec, QC
G1V 4S1

Voir sur la carte

418-523-9366

418-651-8077

Québec

Syndic de faillite (SAI)

2960, boulevard Laurier

Bureau 210

Québec, QC

G1V 4S1

Voir sur la carte

418-651-5500

418-651-8077

Val-Bélair

Syndic de faillite (SAI)

1653, rue l’Éclair

Québec, QC

G3K 1P6

 

 

Voir sur la carte

418-651-5500

418-842-0232

Chaudière-Appalaches

Lévis

Syndic de faillite (SAI)

5935, rue Saint-Georges
Lévis, QC G6V 4K8

 

 

 

Voir sur la carte

418-651-5500

 418-651-8077

Saint-Georges

Syndic de faillite (SAI)

11920, boulevard Lacroix
Saint-Georges, QC
G5Y 1L7

Voir sur la carte

418-226-2020

418-387-8020 (Sainte-Marie)

 418-651-8077

Thetford Mines

Syndic de faillite (SAI)

222, boulevard Frontenac
Ouest, bureau 220
Thetford Mines, QC
G6G 6N7

 

Voir sur la carte

418-338-9559

 418-338-6953

Centre-du-Québec, Estrie et Mauricie

Asbestos

Syndic de faillite (SAI)

568, 1re avenue

Asbestos, QC

J1T 4N3

 

Voir sur la carte

819-879-0314

 819-758-2158

Drummondville

Syndic de faillite (SAI)

330, rue Cormier
Bureau 201
Drummondville, QC
J2C 8B3

Voir sur la carte

819-475-0182

 819-758-2158

Shawinigan

Syndic de faillite (SAI)

3903, boulevard Royal
Shawinigan, QC
G9N 8L6

Voir sur la carte

819-537-1936

 819-375-6831

Trois-Rivières

Syndic de faillite (SAI)

25, rue des Forges

Bureau 316

Trois-Rivières, QC

G9A 6A7

Voir sur la carte

819-379-3585

 819-375-6831

Victoriaville

Syndic de faillite (SAI)

450, boulevard des Bois-Francs Nord
Victoriaville, QC
G6P 1H3

Voir sur la carte

819-758-0696

  819-758-2158

Bas-Saint-Laurent

Rivière-du-Loup

Syndic de faillite (SAI)

110, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup, QC
G5R 3A1

Voir sur la carte

418-867-4554

 418-862-9939

Montérégie

Beloeil

Syndic de faillite (SAI)

12, rue Saint-Jean-Baptiste
Beloeil, QC
J3G 2T9

 

Voir sur la carte

450-813-6492

Saint-Hyacinthe

Syndic de faillite (SAI)

1385, avenue Choquette
Saint-Hyacinthe, QC
J2S 6E9

Voir sur la carte

450-250-8896

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Jonquière

Syndic de faillite (SAI)

1920, rue Davis

Bureau 102

Jonquière, QC
G7S 3B6

Voir sur la carte

418-699-7278

418-690-1991 (Chicoutimi)

Lanaudière

Terrebonne

Syndic de faillite (SAI)

1000, Montée des Pionniers

Suite 200

Terrebonne, QC
J6V 1S8

Voir sur la carte

450-813-6492

Terrebonne

Syndic de faillite (SAI)

3053, boul. de la Pinière

Suite 103

Terrebonne, QC
J6X 4V5

Voir sur la carte

450-250-8896

Nos bureaux par région

Capitale-Nationale

Beauport

Syndic de faillite (SAI)

2390, boulevard Louis-XIV
Bureau 201
Québec, QC G1C 5Y8

Voir sur la carte

 418-663-0749

 418-651-8077

Charlesbourg

Syndic de faillite (SAI)

5350, boulevard Henri-Bourassa
Bureau 203
Québec, QC G1H 6Y8

Voir sur la carte

418-651-5500

418-842-0232

La Malbaie

Syndic de faillite (SAI)

895, boulevard de Comporté
Bureau 203
La Malbaie, QC
G1H 6Y8

Voir sur la carte

418-663-0749

Limoilou

Syndic de faillite (SAI)

405, 3e avenue
Bureau 201
Québec, QC G1V 4S1

Voir sur la carte

418-523-9366

418-651-8077

Québec

Syndic de faillite (SAI)

2960, boulevard Laurier
Bureau 210
Québec, QC G1V 4S1

Voir sur la carte

418-651-5500

418-651-8077

Val-Bélair

Syndic de faillite (SAI)

1653, rue l’Éclair
Québec, QC
G3K 1P6

Voir sur la carte

418-651-5500

418-842-0232

Chaudière-Appalaches

Lévis

Syndic de faillite (SAI)

5935, rue Saint-Georges
Lévis, QC G6V 4K8

Voir sur la carte

418-651-5500

 418-651-8077

Saint-Georges

Syndic de faillite (SAI)

11920, boulevard Lacroix
Saint-Georges, QC G5Y 1L7

Voir sur la carte

418-226-2020

418-387-8020 (Sainte-Marie)

 418-651-8077

Thetford Mines

Syndic de faillite (SAI)

222, boulevard Frontenac
Ouest, bureau 220
Thetford Mines, QC
G6G 6N7

Voir sur la carte

418-338-9559

 418-338-6953

Centre-du-Québec, Estrie et Mauricie

Asbestos

Syndic de faillite (SAI)

568, 1re avenue
Asbestos, QC
J1T 4N3

Voir sur la carte

819-879-0314

 819-758-2158

Drummondville

Syndic de faillite (SAI)

330, rue Cormier
Bureau 201
Drummondville, QC J2C 8B3

Voir sur la carte

819-475-0182

 819-758-2158

Shawinigan

Syndic de faillite (SAI)

3903, boulevard Royal
Shawinigan, QC
G9N 8L6

Voir sur la carte

819-537-1936

 819-375-6831

Trois-Rivières

Syndic de faillite (SAI)

25, rue des Forges
Bureau 316
Trois-Rivières, QC G9A 6A7

Voir sur la carte

819-379-3585

 819-375-6831

Victoriaville

Syndic de faillite (SAI)

450, boulevard des Bois-Francs Nord
Victoriaville, QC G6P 1H3

Voir sur la carte

819-758-0696

  819-758-2158

Bas-Saint-Laurent

Rivière-du-Loup

Syndic de faillite (SAI)

110, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup, QC
G5R 3A1

Voir sur la carte

418-867-4554

 418-862-9939

Montérégie

Beloeil

Syndic de faillite (SAI)

12, rue Saint-Jean-Baptiste
Beloeil, QC
J3G 2T9

Voir sur la carte

450-813-6492

Saint-Hyacinthe

Syndic de faillite (SAI)

1385, avenue Choquette
Saint-Hyacinthe, QC
J2S 6E9

Voir sur la carte

450-250-8896

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Jonquière

Syndic de faillite (SAI)

1920, rue Davis
Bureau 102
Jonquière, QC G7S 3B6

Voir sur la carte

418-699-7278

418-690-1991 (Chicoutimi)

Lanaudière

Terrebonne

Syndic de faillite (SAI)

1000, Montée des Pionniers
Suite 200
Terrebonne, QC J6V 1S8

Voir sur la carte

450-813-6492

Terrebonne

Syndic de faillite (SAI)

3053, boulevard de la Pinière
Suite 103
Terrebonne, QC J6X 4V5

Voir sur la carte

450-250-8896

Parlez à un conseiller
Roy Métivier Roberge