Femme souriante conseillère en insolvabilité

Bureau du surintendant des faillites du Canada

Le BSF c'est quoi

Le bureau du surintendant des faillites (BSF) est un organisme du gouvernement fédéral qui veille à la préservation de l’intégrité du système de gestion des faillites et de l’insolvabilité au Canada. Le BSF contrôle l’administration des affaires régies par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) ou par les lois connexes à la LFI. Il octroie des licences aux professionnels de l’insolvabilité et réglemente leurs activités. Il assure un cadre réglementaire efficace et supervise la conformité des intervenants aux procédures d’insolvabilité.

Le BSF s’assure que les dossiers d’insolvabilité soient gérés de manière juste et équitable, afin que toutes les parties prenantes dans un dossier, qu’ils soient faillis, créanciers ou autres, soient respectées dans leurs droits ou qu’ils se conforment à leurs obligations.

Vous trouverez ci-après un court exposé qui devrait vous permettre de mieux comprendre la façon dont le BSF travaille avec les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) comme Roy Métivier Roberge inc. Syndic autorisé en insolvabilité.

Rôles du surintendant


Quels sont les principaux rôles du bureau du surintendant des faillites du Canada dans le processus de l’administration de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) ?

  • · De concert avec le législateur fédéral, le BSF s’assure que la LFI maintienne sa pertinence dans le monde commercial canadien, lequel est évidemment en constante évolution.
  • · Il établit et applique des normes professionnelles sur l’administration des dossiers sous le régime de la LFI.
  • · Il tient un registre public des dossiers de faillites et d’insolvabilité;
  • · Il s’occupe de la vérification des dossiers de faillites, des réorganisations commerciales et des propositions de consommateur;
  • · Il enregistre et enquête les plaintes des créanciers, des débiteurs ou du public en rapport avec toutes irrégularités commises dans le cadre d’une procédure en insolvabilité.

Lien entre le syndic et le surintendant

Le bureau du surintendant travaille en étroite collaboration avec les SAI. En plus d’émettre la licence de pratique en vertu de laquelle le SAI tire son droit de pratique, le BSF doit accepter sur une base individuelle chaque dossier que le SAI dépose en faillite ou en proposition.

Au terme de son administration de chaque dossier, le SAI devra soumettre au BSF pour commentaires, son état définitif des recettes et des déboursés afin de s’assurer de sa conformité aux prescriptions de la LFI. Au besoin, le BSF peut décider de s’opposer à la demande de libération du syndic, s’il juge que le syndic ne s’est pas acquitté de toutes les obligations prévues à la LFI.

En cours d’administration, suite à une dénonciation, le SAI peut être requit par le BSF de répondre de sa conduite en rapport avec un dossier donné, s’il existe des raisons particulières de croire qu’une partie liée au dossier a été lésée d’une manière quelconque.

Dans ce contexte, le BSF et le SAI travaillent en collaboration afin de s’assurer que les droits des créanciers et des débiteurs soient respectés.

Hors faillite, le BSF peut aussi proposer des solutions à l’endettement ou offrir à une personne vivant une situation d’insolvabilité, un service d’accompagnement dans le processus de résolution de problèmes financiers. Le BSF peut s’avérer une source initiale d’information fiable et impartiale qui peut constituer une entrée en matière en route vers le dépôt d’une procédure en insolvabilité auprès d’un SAI.

En résumé, si vous ou votre entreprise êtes confrontés à une situation qui porte ou implique un dossier lié à l’insolvabilité, que vous soyez créancier ou incapable de rembourser vos dettes, n’hésitez pas à consulter nos syndics afin de recevoir plus d’informations sur le sujet qui vous préoccupe.

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