Bureau du surintendant des faillites du Canada

Le bureau du surintendant des faillites, reconnu dans le secteur des finances, est un organisme gouvernemental qui supervise l’intégrité du système de faillite et d’insolvabilité au Canada. Plus précisément, il s’assure que les dossiers soient gérés de manière juste et organisée, afin que les personnes, les entreprises ou les créanciers soient respectés dans leurs droits. Voici un peu plus d’informations qui collaboreront à vous faire comprendre la façon dont le BSF travaille conjointement avec les syndics autorisés en insolvabilité tels que Roy Métivier Roberge.


Rôle du surintendant

Quels sont les rôles du bureau du surintendant des faillites dans le processus de l’administration de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI)?

  • Il se charge de la vérification des dossiers de faillites, des réorganisations commerciales et des propositions de consommateur;
  • Il tient un registre public des dossiers de faillites et d’insolvabilité;
  • Il enregistre et supervise les plaintes des créanciers, des débiteurs et du public en rapport aux fautes éventuelles pouvant être commises dans le cadre des procédures, et fait enquête s’il y a lieu;
  • Il assure la conformité de la loi en tenant à jour et en appliquant le cadre réglementaire;
  • Il établit et applique des normes professionnelles sur l’administration des dossiers sous le régime de la LFI.

Lien entre le syndic et le surintendant

Le bureau du surintendant travaille conjointement avec les syndics autorisés en insolvabilité au quotidien. Effectivement, il délivre les licences aux syndics professionnels du secteur privé et règlemente leurs activités.

De plus, les syndics autorisés en insolvabilité comme Roy Métivier Roberge font l’objet d’une vérification continue de la part du surintendant et ils se doivent de respecter les normes de pratique rigoureuses établies par le gouvernement fédéral, tel que le Code de déontologie des syndics, partie intégrante de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Le surintendant et les syndics autorisés en insolvabilité travaillent en collaboration afin de s’assurer que les droits des créanciers et des débiteurs sont respectés. Ils proposent aussi des solutions à l’endettement et offrent un service d’accompagnement dans le processus de résolution de problèmes financiers.

En résumé, si vous ou votre entreprise êtes confrontés à LFI, ou si vous êtes créancier et qu’une entreprise en faillite vous doit de l’argent, n’hésitez pas à consulter nos syndics afin de recevoir plus d’informations sur le sujet.


Communiquez avec nos conseillers RMR pour discuter de votre situation



Nos bureaux par région

Capitale-Nationale

Beauport

Syndic de faillite (SAI)

2390, boulevard Louis-XIV
Bureau 201
Québec, QC
G1C 5Y8

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 418-663-0749

 418-651-8077

Charlesbourg

Syndic de faillite (SAI)

5350, boulevard Henri-Bourassa
Bureau 203

Québec, QC

G1H 6Y8

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418-651-5500

418-842-0232

La Malbaie

Syndic de faillite (SAI)

895, boulevard de Comporté
Bureau 4

La Malbaie, QC

G5A 1P5

 

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418-663-0749

Limoilou

Syndic de faillite (SAI)

405, 3e
avenue

Bureau 201
Québec, QC
G1V 4S1

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418-523-9366

418-651-8077

Québec

Syndic de faillite (SAI)

2960, boulevard Laurier

Bureau 210

Québec, QC

G1V 4S1

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418-651-5500

418-651-8077

Val-Bélair

Syndic de faillite (SAI)

1653, rue l’Éclair

Québec, QC

G3K 1P6

 

 

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418-651-5500

418-842-0232

Chaudière-Appalaches

Lévis

Syndic de faillite (SAI)

5935, rue Saint-Georges
Lévis, QC G6V 4K8

 

 

 

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418-651-5500

 418-651-8077

Saint-Georges

Syndic de faillite (SAI)

11920, boulevard Lacroix
Saint-Georges, QC
G5Y 1L7

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418-226-2020

418-387-8020 (Sainte-Marie)

 418-651-8077

Thetford Mines

Syndic de faillite (SAI)

222, boulevard Frontenac
Ouest, bureau 220
Thetford Mines, QC
G6G 6N7

 

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418-338-9559

 418-338-6953

Centre-du-Québec, Estrie et Mauricie

Asbestos

Syndic de faillite (SAI)

568, 1re avenue

Asbestos, QC

J1T 4N3

 

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819-879-0314

 819-758-2158

Drummondville

Syndic de faillite (SAI)

330, rue Cormier
Bureau 201
Drummondville, QC
J2C 8B3

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819-475-0182

 819-758-2158

Shawinigan

Syndic de faillite (SAI)

3903, boulevard Royal
Shawinigan, QC
G9N 8L6

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819-537-1936

 819-375-6831

Trois-Rivières

Syndic de faillite (SAI)

25, rue des Forges

Bureau 316

Trois-Rivières, QC

G9A 6A7

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819-379-3585

 819-375-6831

Victoriaville

Syndic de faillite (SAI)

450, boulevard des Bois-Francs Nord
Victoriaville, QC
G6P 1H3

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819-758-0696

  819-758-2158

Bas-Saint-Laurent

Rivière-du-Loup

Syndic de faillite (SAI)

110, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup, QC
G5R 3A1

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418-867-4554

 418-862-9939

Montérégie

Beloeil

Syndic de faillite (SAI)

12, rue Saint-Jean-Baptiste
Beloeil, QC
J3G 2T9

 

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450-813-6492

Saint-Hyacinthe

Syndic de faillite (SAI)

1385, avenue Choquette
Saint-Hyacinthe, QC
J2S 6E9

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450-250-8896

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Jonquière

Syndic de faillite (SAI)

1920, rue Davis

Bureau 102

Jonquière, QC
G7S 3B6

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418-699-7278

418-690-1991 (Chicoutimi)

Lanaudière

Terrebonne

Syndic de faillite (SAI)

1000, Montée des Pionniers

Suite 200

Terrebonne, QC
J6V 1S8

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450-813-6492

Terrebonne

Syndic de faillite (SAI)

3053, boul. de la Pinière

Suite 103

Terrebonne, QC
J6X 4V5

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Shawinigan

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Shawinigan, QC
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Trois-Rivières

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Trois-Rivières, QC G9A 6A7

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Victoriaville

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Saint-Hyacinthe

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