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Bureau du surintendant des faillites du Canada

Bureau du surintendant des faillites du Canada

Le bureau du surintendant des faillites (BSF) est un organisme du gouvernement fédéral qui veille à la préservation de l’intégrité du système de gestion des faillites et de l’insolvabilité au Canada. Le BSF contrôle l’administration des affaires régies par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) ou par les lois connexes à la LFI. Il octroie des licences aux professionnels de l’insolvabilité et réglemente leurs activités. Il assure un cadre réglementaire efficace et supervise la conformité des intervenants aux procédures d’insolvabilité.

Le BSF s’assure que les dossiers d’insolvabilité soient gérés de manière juste et équitable, afin que toutes les parties prenantes dans un dossier, qu’ils soient faillis, créanciers ou autres, soient respectées dans leurs droits ou qu’ils se conforment à leurs obligations.

Vous trouverez ci-après un court exposé qui devrait vous permettre de mieux comprendre la façon dont le BSF travaille avec les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) comme Roy Métivier Roberge inc. Syndic autorisé en insolvabilité.

Rôles du surintendant

Quels sont les principaux rôles du bureau du surintendant des faillites du Canada dans le processus de l’administration de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) ?

· De concert avec le législateur fédéral, le BSF s’assure que la LFI maintienne sa pertinence dans le monde commercial canadien, lequel est évidemment en constante évolution.

· Il établit et applique des normes professionnelles sur l’administration des dossiers sous le régime de la LFI.

· Il tient un registre public des dossiers de faillites et d’insolvabilité;

· Il s’occupe de la vérification des dossiers de faillites, des réorganisations commerciales et des propositions de consommateur;

· Il enregistre et enquête les plaintes des créanciers, des débiteurs ou du public en rapport avec toutes irrégularités commises dans le cadre d’une procédure en insolvabilité.

Lien entre le syndic et le surintendant

Le bureau du surintendant travaille en étroite collaboration avec les SAI. En plus d’émettre la licence de pratique en vertu de laquelle le SAI tire son droit de pratique, le BSF doit accepter sur une base individuelle chaque dossier que le SAI dépose en faillite ou en proposition.

Au terme de son administration de chaque dossier, le SAI devra soumettre au BSF pour commentaires, son état définitif des recettes et des déboursés afin de s’assurer de sa conformité aux prescriptions de la LFI. Au besoin, le BSF peut décider de s’opposer à la demande de libération du syndic, s’il juge que le syndic ne s’est pas acquitté de toutes les obligations prévues à la LFI.

En cours d’administration, suite à une dénonciation, le SAI peut être requit par le BSF de répondre de sa conduite en rapport avec un dossier donné, s’il existe des raisons particulières de croire qu’une partie liée au dossier a été lésée d’une manière quelconque.

Dans ce contexte, le BSF et le SAI travaillent en collaboration afin de s’assurer que les droits des créanciers et des débiteurs soient respectés.

Hors faillite, le BSF peut aussi proposer des solutions à l’endettement ou offrir à une personne vivant une situation d’insolvabilité, un service d’accompagnement dans le processus de résolution de problèmes financiers. Le BSF peut s’avérer une source initiale d’information fiable et impartiale qui peut constituer une entrée en matière en route vers le dépôt d’une procédure en insolvabilité auprès d’un SAI.

En résumé, si vous ou votre entreprise êtes confrontés à une situation qui porte ou implique un dossier lié à l’insolvabilité, que vous soyez créancier ou incapable de rembourser vos dettes, n’hésitez pas à consulter nos syndics afin de recevoir plus d’informations sur le sujet qui vous préoccupe.

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Nos bureaux par région

Capitale-Nationale

Beauport

Syndic de faillite (SAI)

2390, boulevard Louis-XIV
Bureau 201
Québec, QC
G1C 5Y8

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 418-663-0749

 418-651-8077

Charlesbourg

Syndic de faillite (SAI)

5350, boulevard Henri-Bourassa
Bureau 203

Québec, QC

G1H 6Y8

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418-651-5500

418-842-0232

Limoilou

Syndic de faillite (SAI)

405, 3e
avenue

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Québec, QC
G1V 4S1

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418-523-9366

418-651-8077

Québec

Syndic de faillite (SAI)

2960, boulevard Laurier

Bureau 210

Québec, QC

G1V 4S1

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Val-Bélair

Syndic de faillite (SAI)

1653, rue l’Éclair

Québec, QC

G3K 1P6

 

 

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418-842-0232

Chaudière-Appalaches

Lévis

Syndic de faillite (SAI)

5935, rue Saint-Georges
Lévis, QC G6V 4K8

 

 

 

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 418-651-8077

Saint-Georges

Syndic de faillite (SAI)

11920, boulevard Lacroix
Saint-Georges, QC
G5Y 1L7

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418-226-2020

418-387-8020 (Sainte-Marie)

 418-651-8077

Thetford Mines

Syndic de faillite (SAI)

222, boulevard Frontenac
Ouest, bureau 220
Thetford Mines, QC
G6G 6N7

 

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418-338-9559

 418-338-6953

Centre-du-Québec, Estrie et Mauricie

Asbestos

Syndic de faillite (SAI)

568, 1re avenue

Asbestos, QC

J1T 4N3

 

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819-879-0314

 819-758-2158

Drummondville

Syndic de faillite (SAI)

330, rue Cormier
Bureau 201
Drummondville, QC
J2C 8B3

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819-475-0182

 819-758-2158

Shawinigan

Syndic de faillite (SAI)

3903, boulevard Royal
Shawinigan, QC
G9N 8L6

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819-537-1936

 819-375-6831

Trois-Rivières

Syndic de faillite (SAI)

25, rue des Forges

Bureau 316

Trois-Rivières, QC

G9A 6A7

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819-379-3585

 819-375-6831

Victoriaville

Syndic de faillite (SAI)

450, boulevard des Bois-Francs Nord
Victoriaville, QC
G6P 1H3

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819-758-0696

  819-758-2158

Bas-Saint-Laurent

Rivière-du-Loup

Syndic de faillite (SAI)

110, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup, QC
G5R 3A1

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418-867-4554

 418-862-9939

Montérégie

Beloeil

Syndic de faillite (SAI)

12, rue Saint-Jean-Baptiste
Beloeil, QC
J3G 2T9

 

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450-813-6492

Saint-Hyacinthe

Syndic de faillite (SAI)

1385, avenue Choquette
Saint-Hyacinthe, QC
J2S 6E9

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450-250-8896

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Jonquière

Syndic de faillite (SAI)

1920, rue Davis

Bureau 102

Jonquière, QC
G7S 3B6

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418-699-7278

418-690-1991 (Chicoutimi)

Lanaudière

Terrebonne

Syndic de faillite (SAI)

1000, Montée des Pionniers

Suite 200

Terrebonne, QC
J6V 1S8

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450-813-6492

Terrebonne

Syndic de faillite (SAI)

3053, boul. de la Pinière

Suite 103

Terrebonne, QC
J6X 4V5

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