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L’insolvabilité dans le cas d’un prêteur garanti

Dirigeant analysant ses documents financiers près d'une fenêtre – faillite commerciale

Lorsqu’une entreprise éprouve des difficultés financières, ses créanciers peuvent s’inquiéter de leur capacité à récupérer les sommes prêtées. La situation devient particulièrement délicate lorsqu’un prêteur détient des garanties sur les actifs de l’entreprise.

Faut-il saisir les biens, nommer un séquestre ou tenter de redresser l’entreprise?

Chaque décision peut avoir des conséquences importantes pour le prêteur, les propriétaires, les employés et les autres créanciers.

Voici un cas concret dans lequel l’intervention de Roy Métivier Roberge a permis de protéger les intérêts du prêteur, tout en accompagnant une entreprise en difficulté vers une solution avantageuse pour les parties concernées.

Une entreprise de distribution confrontée à d’importantes difficultés financières

Une grande entreprise spécialisée dans la distribution d’équipements manufacturiers connaissait une baisse importante de ses ventes depuis plusieurs années.

Malgré ses difficultés, elle souhaitait poursuivre ses activités et demandait à son institution financière un financement supplémentaire d’un million de dollars pour soutenir ses opérations.

Le problème? Le prêteur avait déjà avancé plus de 7 millions de dollars à l’entreprise et s’inquiétait de la valeur des garanties qui protégeaient son investissement.

Sans intervention, il estimait risquer une perte de plus de 2 millions de dollars.

La situation nécessitait une analyse approfondie avant d’engager de nouveaux fonds.

Un prêteur garanti devant une décision difficile

Un prêteur garanti est un créancier qui détient une sûreté sur certains biens de son emprunteur, par exemple ses équipements, son inventaire ou ses comptes clients.

Lorsqu’une entreprise ne respecte plus ses engagements financiers, ce prêteur peut, sous certaines conditions, entreprendre des démarches pour réaliser ses garanties.

Dans ce dossier, le prêteur avait transmis un avis d’intention de mettre à exécution ses sûretés.

Il envisageait notamment la possibilité de faire intervenir un séquestre pour prendre le contrôle de certains actifs de l’entreprise.

Mais cette option comportait plusieurs risques.

L’entreprise possédait des centaines de comptes clients partout au Canada, ainsi qu’un inventaire spécialisé dont la valeur pouvait diminuer en cas de liquidation.

Le prêteur craignait qu’une vente forcée des actifs ne permette pas de récupérer les sommes qui lui étaient dues.

Il fallait donc trouver une solution qui protégerait ses garanties sans provoquer une perte de valeur inutile.

Des conséquences possibles pour les propriétaires de l’entreprise

Les difficultés financières ne concernaient pas uniquement l’institution financière.

La famille propriétaire de l’entreprise avait également consenti des garanties personnelles pour certaines obligations commerciales.

En cas de pertes importantes, ses membres risquaient donc de devoir assumer personnellement une partie des dettes.

À cette situation s’ajoutait une cotisation fiscale de près d’un million de dollars en TPS et TVQ réclamée par Revenu Québec.

Les enjeux étaient considérables : protéger les actifs, préserver la valeur de l’entreprise, gérer les obligations fiscales et limiter les conséquences financières pour les propriétaires.

L’intervention de RMR : protéger les actifs et maintenir les opérations

Pour éviter une détérioration rapide de la situation, l’entreprise a déposé un avis d’intention de faire une proposition à ses créanciers.

Cette procédure permet, sous certaines conditions, de suspendre temporairement des recours et de donner à une entreprise du temps pour examiner ses possibilités de restructuration.

L’équipe de Roy Métivier Roberge, syndics autorisés en insolvabilité, est intervenue pour superviser les démarches, suivre les opérations et favoriser une collaboration entre les différents intervenants.

L’objectif était de préserver la valeur de l’entreprise tout en protégeant les intérêts du prêteur et des autres créanciers.

Cette approche a permis à l’entreprise de poursuivre ses activités sans qu’un séquestre soit immédiatement nommé.

Le prêteur disposait ainsi de meilleures informations pour évaluer les risques liés à la poursuite du financement.

Une gestion rigoureuse des liquidités

L’un des éléments déterminants du dossier a été la mise en place d’un suivi financier détaillé.

En collaboration avec les comptables et le contrôleur interne de l’entreprise, RMR a contribué à élaborer un budget de caisse permettant de suivre :

  • Les sommes à recevoir des clients.

  • Les encaissements prévus chaque semaine.

  • Les dépenses essentielles au maintien des activités.

  • Les besoins de financement à court terme.

  • Les liquidités disponibles pour respecter les engagements de l’entreprise.

Ce suivi a facilité les communications entre le prêteur, la direction de l’entreprise et les professionnels de RMR.

Des ententes ont également été établies avec des fournisseurs essentiels et certains clients afin de maintenir les opérations.

En disposant d’un portrait financier précis, les parties pouvaient prendre leurs décisions sur la base de données concrètes plutôt que dans l’incertitude.

Une vente organisée plutôt qu’une liquidation précipitée

Malgré les efforts déployés pour améliorer la gestion financière, le prêteur a finalement déterminé qu’il ne souhaitait pas soutenir l’entreprise à long terme.

Les parties ont alors convenu qu’une vente globale de l’entreprise représentait la meilleure solution.

Sous la supervision de RMR, l’entreprise a continué ses activités pendant le processus de vente.

Cette continuité a permis de préserver la valeur de ses opérations, de faciliter la transition de la clientèle vers un nouveau distributeur et d’éviter certaines interruptions de service.

Elle a également favorisé une meilleure récupération des comptes clients.

Le résultat : un remboursement complet du prêteur garanti

L’approche retenue a permis d’obtenir un résultat nettement plus favorable que les pertes initialement envisagées.

Le créancier garanti a été remboursé en totalité, alors qu’il anticipait auparavant une perte de plus de 2 millions de dollars.

La réalisation des actifs a également permis de dégager des sommes pour d’autres créanciers, notamment des fournisseurs et des créances gouvernementales.

Des ententes ont été conclues pour régler les obligations concernées, dont les enjeux liés à la TPS et à la TVQ.

Selon le règlement intervenu dans ce dossier, les propriétaires ont également pu être dégagés des obligations financières visées par les ententes.

Ce résultat démontre qu’une intervention structurée peut parfois permettre de préserver davantage de valeur pour toutes les parties, même lorsque la poursuite à long terme des activités n’est plus envisageable.

Que retenir de cette étude de cas?

Lorsqu’une entreprise éprouve des difficultés financières importantes, la saisie ou la liquidation immédiate de ses actifs n’est pas toujours l’option qui permet d’en récupérer la meilleure valeur.

Dans certaines situations, maintenir temporairement les opérations, encadrer les liquidités et organiser une vente peut produire de meilleurs résultats.

Chaque dossier comporte toutefois ses particularités.

La nature des garanties, les obligations fiscales, les responsabilités des administrateurs et les perspectives de rentabilité doivent être analysées avant de déterminer la meilleure stratégie.

RMR : un accompagnement pour les entreprises et leurs créanciers

Les difficultés financières d’une entreprise peuvent toucher de nombreuses parties : propriétaires, institutions financières, fournisseurs, employés et clients.

Chez Roy Métivier Roberge, syndics autorisés en insolvabilité, notre équipe possède une solide expérience en restructuration, en redressement d’entreprise et en gestion de dossiers d’insolvabilité complexes.

Nous accompagnons les entrepreneurs et les créanciers dans l’analyse des solutions possibles, en tenant compte des intérêts et des droits de chacun.

Qu’il s’agisse de restructurer une entreprise, de négocier avec les créanciers ou d’organiser une réalisation d’actifs, notre objectif demeure le même : trouver une solution adaptée à la situation.

Vos deux premières consultations sont gratuites et confidentielles, sans obligation.

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