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Dette testamentaire: comment éviter une succession déficitaire

Succession insolvable – femme aînée sur la plage

Succession déficitaire : que faire lorsque le défunt laisse plus de dettes que de biens?

Lorsqu’un proche décède, il peut laisser derrière lui des biens, mais aussi des dettes. Si les dettes sont plus importantes que la valeur de la succession, il est important de bien s’informer avant de prendre une décision.

On parle généralement de succession déficitaire ou insolvable lorsque la valeur des biens du défunt est insuffisante pour payer l’ensemble de ses dettes.

Cartes de crédit, marge de crédit, prêt personnel, hypothèque, impôts ou autres sommes dues peuvent faire partie du portrait financier de la succession.

Avant d’accepter ou de renoncer à une succession, mieux vaut donc connaître précisément ce qu’elle contient.

Avant de décider : attendre l’inventaire de la succession

Au Québec, le liquidateur doit normalement dresser un inventaire des biens et des dettes de la succession.

Cet inventaire permet notamment de déterminer :

  • la valeur des biens appartenant au défunt;

  • les sommes disponibles dans ses comptes;

  • ses placements et autres actifs;

  • ses dettes;

  • les créanciers à payer.

Une fois l’inventaire terminé, un avis de clôture est publié.

Cette étape est particulièrement importante lorsqu’on soupçonne que le défunt avait beaucoup de dettes.

En tant qu’héritier potentiel, vous disposez généralement de 6 mois à compter du décès pour accepter ou renoncer à la succession. Ce délai peut être prolongé afin de vous laisser au moins 60 jours après la clôture de l’inventaire pour prendre votre décision.

Il est donc préférable de ne pas agir trop rapidement.

Attention aux gestes qui peuvent entraîner l’acceptation d’une succession

L’acceptation d’une succession n’est pas toujours faite au moyen d’un document officiel.

Certains gestes peuvent être considérés comme une acceptation.

Par exemple, utiliser ou disposer de certains biens de la succession comme s’ils vous appartenaient déjà peut avoir des conséquences.

Avant de vendre, donner, partager ou utiliser les biens du défunt, il est donc prudent de vérifier vos droits et vos obligations.

Que se passe-t-il si vous acceptez la succession?

Accepter une succession signifie que vous devenez héritier des biens qui vous reviennent, mais également que les dettes de la succession doivent être réglées.

Cela ne signifie toutefois pas automatiquement que vous devrez payer les dettes du défunt avec votre propre argent.

En règle générale, les héritiers sont responsables des dettes jusqu’à concurrence de la valeur des biens qu’ils reçoivent de la succession, lorsque les règles prévues pour la liquidation de la succession sont respectées.

C’est pourquoi l’inventaire est si important.

Dans quels cas un héritier pourrait-il devenir personnellement responsable?

Certaines décisions peuvent entraîner des conséquences beaucoup plus importantes.

Par exemple, si tous les héritiers demandent au liquidateur de ne pas dresser l’inventaire, ils sont considérés comme ayant accepté la succession et peuvent devenir responsables de l’ensemble des dettes, même lorsque celles-ci dépassent la valeur des biens reçus.

Un héritier pourrait également s’exposer à une responsabilité plus grande si les biens de la succession sont mélangés avec ses propres biens ou si la succession est liquidée sans respecter les règles prévues par la loi.

Lorsqu’une succession semble déficitaire, il est donc particulièrement important de respecter toutes les étapes de la liquidation.

Peut-on renoncer à une succession déficitaire?

Oui.

Si l’inventaire révèle que les dettes sont plus importantes que les biens ou si vous ne souhaitez tout simplement pas devenir héritier, vous pouvez choisir de renoncer à la succession.

Au Québec, la renonciation doit généralement être faite par acte notarié et être publiée au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

En renonçant à la succession, vous renoncez à la fois :

  • aux biens de la succession;

  • aux droits qui y sont rattachés;

  • aux obligations liées à votre qualité d’héritier.

Il est toutefois important de le faire correctement et dans les délais prévus.

Que fait le liquidateur lorsqu’il n’y a pas assez d’argent pour payer tous les créanciers?

Lorsqu’une succession est insolvable, le liquidateur ne peut pas simplement décider de payer certains créanciers et d’en laisser d’autres de côté.

Une procédure particulière doit être suivie.

Le liquidateur doit notamment dresser un état complet des dettes et des legs particuliers, informer les personnes concernées et, lorsque les biens sont insuffisants pour tout payer, faire approuver un plan de paiement conformément aux règles applicables.

Il peut également être nécessaire de vendre certains biens de la succession afin de payer les créanciers.

C’est pourquoi il est préférable de ne pas distribuer les biens aux héritiers avant que les dettes, les obligations fiscales et les autres responsabilités de la succession aient été correctement réglées.

Une succession peut-elle faire faillite?

Oui, dans certaines circonstances.

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit qu’une succession insolvable peut faire l’objet d’une faillite.

Le liquidateur de la succession peut, avec l’autorisation du tribunal, effectuer une cession des biens de la succession au bénéfice général des créanciers.

Dans cette situation, un syndic autorisé en insolvabilité prend en charge l’administration des biens visés par la faillite conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Cette avenue peut notamment être envisagée lorsqu’une succession comporte de nombreux créanciers, que les dettes dépassent largement la valeur des biens ou que son règlement devient particulièrement complexe.

Elle n’est toutefois pas nécessaire ou avantageuse dans toutes les successions déficitaires. Une analyse de la situation est donc essentielle avant d’entreprendre cette démarche.

Qu’arrive-t-il aux biens du défunt?

Lorsqu’une succession doit vendre des biens pour payer ses dettes, certains actifs peuvent être liquidés.

Cela peut comprendre, selon la situation, des véhicules, des placements, des immeubles ou d’autres biens appartenant à la personne décédée.

Les héritiers ne devraient donc pas considérer les biens de la succession comme leur appartenant définitivement avant que le règlement de la succession soit suffisamment avancé.

Lorsqu’une faillite de succession est envisagée, le syndic autorisé en insolvabilité peut expliquer quels biens seraient concernés et comment le processus se déroulerait.

Hérite-t-on personnellement des dettes d’un parent?

C’est une inquiétude fréquente.

Une dette n’est pas automatiquement transférée aux enfants ou aux autres membres de la famille simplement parce qu’une personne décède.

Les dettes doivent d’abord être payées à même les biens de la succession.

La situation peut toutefois être différente si vous êtes personnellement lié à une dette, par exemple parce que vous êtes coemprunteur ou que vous avez signé une obligation distincte.

Il est donc important de distinguer les dettes de la succession de vos propres obligations financières.

Que faire si vous découvrez une succession très endettée?

La première chose à éviter est de prendre des décisions précipitées.

Avant de payer des créanciers avec votre propre argent, de vendre les biens du défunt ou de distribuer des sommes aux héritiers, assurez-vous d’avoir un portrait complet de la succession.

Selon la situation, il peut être utile de consulter un notaire ou un avocat pour les questions successorales.

Lorsque le principal problème est l’insolvabilité de la succession et qu’il faut déterminer si une faillite pourrait être appropriée, un syndic autorisé en insolvabilité peut également vous expliquer les options disponibles.

Une succession déficitaire vous préoccupe?

Vous êtes liquidateur d’une succession et les dettes semblent dépasser la valeur des biens?

Roy Métivier Roberge peut vous aider à comprendre les options prévues par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et à déterminer si une faillite de succession doit être envisagée.

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