Préavis d’exercice : pouvez-vous encore conserver votre propriété?
Vous éprouvez des difficultés financières et vous venez de recevoir un préavis d’exercice concernant votre propriété?
La situation doit être prise au sérieux, mais recevoir un préavis ne signifie pas que vous perdez immédiatement votre maison.
Vous disposez encore d’un certain délai pour comprendre ce qui vous est reproché, évaluer vos options et, lorsque c’est possible, corriger la situation.
Qu’est-ce qu’un préavis d’exercice?
Un préavis d’exercice est une démarche officielle entreprise par un créancier hypothécaire lorsqu’il souhaite exercer l’un de ses droits sur un immeuble donné en garantie.
Il peut notamment être transmis à la suite de paiements hypothécaires en retard ou d’un autre manquement prévu au contrat hypothécaire.
Le préavis doit notamment préciser :
le défaut reproché;
le montant de la créance;
le droit hypothécaire que le créancier souhaite exercer;
le délai accordé pour remédier à la situation, lorsqu’il est possible de le faire.
Pour un immeuble, le délai prévu est généralement de 60 jours.
Autrement dit, un préavis constitue un avertissement formel : il est important d’agir rapidement, mais des solutions peuvent encore être possibles.
Que pouvez-vous faire pendant les 60 jours?
La meilleure stratégie dépend de votre situation financière et de la nature du défaut.
Dans certains cas, il peut être possible de :
régulariser les paiements hypothécaires en retard;
prendre une entente avec le prêteur;
refinancer ou vendre volontairement la propriété;
réorganiser vos autres dettes pour dégager suffisamment d’argent afin de maintenir vos paiements hypothécaires.
Plus vous consultez rapidement, plus il est possible d’examiner les différentes options avant que les procédures avancent.
Quels recours le prêteur peut-il exercer?
Si le défaut n’est pas corrigé dans le délai prévu, le créancier peut poursuivre ses démarches afin d’exercer le droit hypothécaire indiqué dans son préavis.
Parmi les recours possibles, on retrouve notamment :
La prise en paiement
Dans une prise en paiement, le créancier hypothécaire devient propriétaire de l’immeuble.
Certaines règles particulières s’appliquent. Par exemple, lorsque le débiteur a déjà acquitté la moitié ou plus de l’obligation garantie par hypothèque au moment de l’inscription du préavis, le créancier doit généralement obtenir l’autorisation du tribunal pour exercer une prise en paiement.
La vente sous contrôle de justice
Le créancier peut également demander que la propriété soit vendue sous contrôle de justice.
La vente est alors réalisée suivant les règles prévues par la loi et sous la responsabilité de la personne désignée pour procéder à la vente.
Selon le résultat de la vente et la situation du dossier, un solde peut demeurer à payer après la réalisation de l’immeuble.
Une proposition de consommateur peut-elle vous aider à conserver votre maison?
Possiblement, mais elle n’efface pas votre hypothèque.
Une hypothèque est une dette garantie. Une proposition de consommateur vise principalement les dettes non garanties et n’empêche généralement pas un créancier hypothécaire d’exercer ses droits si les paiements hypothécaires ne sont pas effectués.
Par contre, une proposition de consommateur peut parfois vous aider indirectement à conserver votre propriété.
En réduisant ou en regroupant certaines autres dettes — cartes de crédit, marges de crédit, prêts personnels ou dettes fiscales, par exemple — elle peut diminuer la pression sur votre budget et vous permettre de consacrer davantage de vos revenus à votre hypothèque.
L’objectif est donc d’examiner votre situation dans son ensemble : la valeur de votre propriété, votre hypothèque, vos retards de paiement, vos revenus et vos autres dettes.
Vous avez reçu un préavis? N’attendez pas.
Un préavis d’exercice est une situation urgente, mais il ne signifie pas nécessairement que vous n’avez plus de solution.
Chez Roy Métivier Roberge, syndics autorisés en insolvabilité, nous pouvons analyser votre situation financière, vos dettes et les démarches déjà entreprises par votre prêteur afin de vous expliquer les options qui s’offrent à vous.
Dans certaines situations, une réorganisation de vos dettes ou une proposition de consommateur peut contribuer à rendre votre budget plus viable et vous aider à maintenir vos paiements hypothécaires.
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