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Apprenez-en plus sur le prêt étudiant et la faillite

Couple souriant en rencontre avec un conseiller devant un ordinateur

Vous avez terminé vos études, mais votre prêt étudiant représente maintenant une dépense difficile à gérer? Entre le loyer, l’épicerie, les autres factures et les remboursements, il peut devenir compliqué de respecter toutes vos obligations financières.

Si vos dettes s’accumulent, vous envisagez peut-être une faillite personnelle pour retrouver un équilibre financier.

Mais attention : une faillite n’efface pas automatiquement les prêts étudiants gouvernementaux. La loi prévoit des conditions particulières, notamment une règle de sept ans.

Alors, que devient votre prêt étudiant en cas de faillite? Et quelles solutions existent si vous ne pouvez plus le rembourser?

La faillite efface-t-elle les prêts étudiants?

Oui, dans certaines situations.

Au Canada, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit qu’une dette d’études admissible peut être effacée dans le cadre d’une faillite lorsque vous avez cessé d’être étudiant depuis au moins sept ans au moment de déclarer faillite.

Cette règle concerne les prêts étudiants gouvernementaux, notamment ceux accordés dans le cadre des programmes d’aide financière aux études.

Si vous avez quitté les études depuis moins de sept ans, votre prêt étudiant demeure généralement à rembourser, même après votre libération de faillite.

La faillite pourrait toutefois vous libérer d’autres dettes admissibles, comme certaines cartes de crédit ou certains prêts personnels.

Comment fonctionne la règle des 7 ans?

Le délai de sept ans se calcule à partir du moment où vous avez cessé d’être étudiant à temps plein ou à temps partiel, selon les règles applicables à votre prêt.

Prenons deux exemples.

Exemple 1 : vous avez terminé vos études en 2018

Vous envisagez une faillite en 2026. Si vous n’avez pas repris d’études depuis et que votre date de fin d’études reconnue est bien en 2018, plus de sept ans se sont écoulés.

Votre prêt étudiant gouvernemental pourrait donc être admissible à la libération de faillite.

Exemple 2 : vous avez terminé vos études en 2023

Vous envisagez une faillite en 2026, soit environ trois ans après la fin de vos études.

Votre prêt étudiant gouvernemental ne serait généralement pas effacé par cette faillite.

Attention : un retour aux études peut modifier la date utilisée pour calculer le délai. Il est donc important de vérifier votre situation avant d’entreprendre des démarches.

Peut-on faire effacer un prêt étudiant après 5 ans?

Dans certaines circonstances exceptionnelles, oui.

La loi permet de demander au tribunal une libération de la dette d’études après un délai d’au moins cinq ans depuis la fin des études.

Cette possibilité s’adresse aux personnes qui éprouvent des difficultés financières importantes et persistantes.

Pour accorder cette libération, le tribunal doit notamment être convaincu que :

  • Vous avez agi de bonne foi concernant le remboursement de votre prêt étudiant.

  • Vos difficultés financières vous empêchent et continueront de vous empêcher de rembourser cette dette.

Cette mesure n’est pas automatique. Elle exige une demande au tribunal et une analyse de votre situation.

Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous expliquer les démarches et vous orienter vers les professionnels appropriés.

Quelles solutions existent si vous ne pouvez plus rembourser votre prêt étudiant?

La faillite n’est pas nécessairement votre seule option.

Au Québec, plusieurs mesures peuvent aider les personnes qui éprouvent des difficultés à rembourser leur prêt étudiant gouvernemental.

Le Programme de remboursement différé

Le gouvernement du Québec offre un Programme de remboursement différé aux personnes admissibles qui connaissent des difficultés financières.

Ce programme peut permettre de réduire temporairement vos versements mensuels ou de les suspendre.

Chaque demande couvre une période de six mois. Le programme prévoit toutefois des conditions d’admissibilité, notamment concernant la durée écoulée depuis la fin des études et les procédures d’insolvabilité.

Vous pouvez consulter les renseignements sur le Programme de remboursement différé du gouvernement du Québec.

Négocier les modalités de remboursement

Si vous avez de la difficulté à respecter vos paiements, communiquez rapidement avec votre institution financière.

Selon votre situation, certaines modalités de remboursement pourraient être revues.

Il vaut mieux examiner les options disponibles avant que les retards s’accumulent.

La remise de dette d’études

Certains diplômés peuvent également bénéficier d’une réduction de 15 % de leur dette d’études gouvernementale lorsqu’ils satisfont aux conditions du programme québécois, notamment concernant la durée de leurs études et l’obtention de leur diplôme.

Cette mesure ne s’applique toutefois pas à tous les emprunteurs.

La proposition de consommateur peut-elle inclure un prêt étudiant?

Oui, mais la règle des sept ans demeure importante.

Lorsque votre prêt étudiant gouvernemental respecte les conditions prévues par la loi, il peut généralement être traité comme les autres dettes admissibles dans une proposition de consommateur.

Si vous avez quitté les études depuis moins de sept ans, la proposition de consommateur ne vous libère généralement pas de cette dette. Des règles particulières peuvent toutefois s’appliquer, notamment si le créancier accepte expressément un traitement différent.

Cela ne signifie pas qu’une proposition de consommateur est inutile.

En réduisant certaines autres dettes, comme les cartes de crédit et les prêts personnels, elle pourrait vous permettre de dégager davantage d’argent pour rembourser votre prêt étudiant.

Votre syndic pourra analyser cette possibilité en fonction de votre situation.

Attention aux prêts étudiants privés

Il est important de faire la différence entre un prêt étudiant gouvernemental et un prêt personnel contracté pour financer vos études.

Une marge de crédit étudiante offerte par une banque, par exemple, ne bénéficie pas nécessairement du même traitement juridique qu’un prêt gouvernemental.

Selon les conditions du contrat, elle pourrait être considérée comme une dette ordinaire dans une faillite ou une proposition de consommateur.

Avant de prendre une décision, il faut donc vérifier la nature exacte de votre financement.

Quand le prêt étudiant devient un problème financier

Un prêt étudiant peut représenter un investissement important dans votre avenir professionnel.

Mais après les études, la réalité financière n’est pas toujours celle qu’on avait imaginée.

Un emploi moins rémunérateur que prévu, une période de chômage ou l’augmentation des dépenses courantes peuvent compliquer les remboursements.

Et lorsque les cartes de crédit et les autres emprunts s’ajoutent au prêt étudiant, le budget peut rapidement devenir difficile à équilibrer.

Vous n’avez pas besoin d’attendre que les paiements deviennent impossibles à respecter pour demander conseil.

Des solutions adaptées à votre situation

La faillite peut permettre de se libérer de certaines dettes, mais les prêts étudiants gouvernementaux sont soumis à des règles particulières.

Que vous ayez terminé vos études depuis trois, cinq ou dix ans, il est important de comprendre vos droits et vos options avant de prendre une décision.

Chez Roy Métivier Roberge, syndics autorisés en insolvabilité, nous prenons le temps d’examiner votre situation financière, de vous expliquer les règles applicables à votre prêt étudiant et de vous présenter les solutions possibles.

Vos deux premières consultations sont gratuites et confidentielles, sans obligation.

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