Voici deux cas concrets de propositions de consommateurs. Dans ces deux cas, la proposition de consommateur a permis de régler des problèmes financiers qui, autrement auraient pu avoir des conséquences néfastes.
Cas #1
Endettement progressif et appels récurrents de la part des agences de perception
Dans ce premier cas, la personne type impliquée s’était endettée progressivement pendant un certain nombre d’années, bien au-delà de sa capacité à rembourser ses dettes courantes. Cette personne a ainsi cumulé des dettes de plus de 40 000$ incluant le solde dû sur 4 cartes de crédit, en plus d’un prêt à terme ayant servi à consolider de vieilles dettes.
Incapable de rembourser, ne serait-ce que ses minimums requis sur ses cartes de crédit, notre personne type reçoit des appels quotidiens provenant d’agences de perception qui la menacent de saisir son salaire et ses biens. Elle risque de perdre son seul actif de valeur, une automobile qu’elle a réussi à se payer tant bien que mal, au prix de nombreux efforts et sacrifices.
Afin de régler cette impasse, le syndic consulté a préparé et présenté aux créanciers une proposition de consommateur qui a été acceptée par les créanciers. Ainsi, au terme de cette proposition, la dette totale de notre personne type a été réduite de plus de la moitié, passant de 40 000$ à 18 000$. Cette somme sera payée, sans intérêts, à raison d’un versement mensuel de 300$, étalé sur une période de 60 mois et tout le processus sera administré par le syndic.
De plus, tous les frais d’administration de la proposition sont inclus dans la somme payée mensuellement, il n’y aucun frais additionnel à payer. Pas de frais d’ouverture ou d’analyse de dossier. Rien.
Notre personne type ne craint donc plus les saisies de salaire et elle est assurée de pouvoir conserver son véhicule.
Après l’acceptation de sa proposition, les paiements aux créanciers ont été dramatiquement réduits, passant ainsi de 900$ à 300$ par mois.
Cas #2
La fermeture du garage de M. Tremblay et ses conséquences
La mécanique automobile n’est plus ce qu’elle était. La majorité des véhicules sur nos routes sont maintenant loués et retournées au locateur au terme du bail. En conséquence, la clientèle du garagiste du coin est disparue. Notre garagiste, M. Tremblay a vécu exactement cette situation et il s’est résolu à fermer son garage, il lui en coûtait plus cher de le maintenir ouvert que fermé. Tout un revirement pour M. Tremblay, après 32 ans de carrière.
Une fois le garage fermé, M. Tremblay est demeuré avec de nombreuses dettes de fournisseurs et avec des soldes dus en taxes de vente et en déductions à la source, le tout pour une somme de plus de 90 000$. Pour se garantir, Revenu Québec a enregistré une hypothèque légale sur les équipements du garage ainsi que sur la résidence de M. Tremblay, qu’il détient en copropriété avec son épouse.
Aux prises avec les deux ministères du Revenu, notre mécanicien a récemment reçu de nouveaux avis de cotisation et ne sait plus trop quoi faire. Le représentant de Revenu Québec menace maintenant d’instituer des procédures additionnelles contre lui.
Voulant plus que tout au monde éviter la faillite et perdre sa maison, notre mécanicien a demandé aux conseillers de RMR d’entreprendre des négociations avec les gouvernements et les autres créanciers.
Ces négociations ont mené au dépôt d’une proposition de consommateur qui a été acceptée par la majorité des créanciers y incluant les gouvernements, ce qui a permis d’obtenir la levée de l’hypothèque légale grevant la résidence.
- Tremblay ne risque plus de tout perdre et pourra maintenant bénéficier d’une retraite paisible. La proposition acceptée consiste en une série de paiements mensuels de 450 $ qui s’échelonneront sur une période de 60 mois.
Évidemment chaque cas est un cas d’espèce et le syndic ne peut garantir qu’il saura trouver une solution à chaque situation qui lui sera présentée. Par ailleurs, la formation et la compétence de nos syndics est une garantie afin de s’assurer de trouver la solution optimale pour toutes les parties.