La majorité de la population pense que le seul moyen de se sortir de l’endettement est de déclarer faillite. Cette croyance est bien évidemment fausse, d’autres possibilités s’offrent à vous dont, entre autres, la proposition de consommateurs. Mais en fait, qu’est-ce que la proposition de consommateurs et pourquoi celle-ci serait-elle utile pour vous sortir de votre situation financière difficile ?
Voyons ensemble les avantages que vous offre une proposition de consommateurs.
Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?
La proposition de consommateur a été créée par le gouvernement fédéral en 1993 afin de venir en aide aux personnes qui se retrouvaient soudainement incapables de pourvoir à leurs différents besoins personnels ou familiaux tout en continuant à acquitter leurs dettes au fur et à mesure de leurs échéances respectives.
Le processus de la proposition de consommateur débute par une rencontre entre le consommateur et le syndic, au cours de laquelle le syndic trace un portrait détaillé des affaires du consommateur. Le syndic passe ainsi en revue les actifs du consommateur, il fait la liste de ses dettes de toutes natures, cartes de crédit, prêts à terme, impôts personnels ou responsabilité d’administrateurs et prépare un budget détaillé de ses revenus et dépenses. De cette analyse, le consommateur et le syndic déterminent quelle offre de règlement peut être formulée à l’endroit des créanciers. Le plus souvent, l’entente prévoit le versement par le consommateur d’un montant mensuel au syndic pendant une période maximale de 60 mois. Le montant versé est évidemment calculé sur la base de la capacité financière du consommateur et est destiné aux créanciers moins les frais d’administration de la proposition.
Suivant cette entente, vous offrez à vos créanciers un montant qui est généralement moindre que le total des dettes qui est dues aux créanciers. Les créanciers ont 45 jours pour accepter ou refuser la proposition et lorsque formulée avec soin, la proposition est généralement acceptée par les créanciers. Finalement, le vote des créanciers se prend sur la base de 1 vote pour chaque dollar de créance.
Cependant, certaines conditions s’appliquent pour que vous soyez éligible à la proposition de consommateurs. Par exemple, le montant de vos dettes hors mis la dette hypothécaire doit être inférieur à 250 000 $ (ou 500 000 $ pour un couple) et votre offre de remboursement doit s’étaler sur une période maximale de 5 ans, ce qui peut constituer une limitation importante si le total des dettes approche la limite supérieure.
Quels avantages vous procure la proposition de consommateur?
01.
La proposition de consommateur allège votre charge administrative: en effet, en procédant à une proposition de consommateur, un syndic autorisé en insolvabilité devient votre intermédiaire principal entre vos créanciers et vous.
02.
La proposition de consommateur vous permet de conserver une partie de vos biens: en ayant recours à cette solution, vous protégez tous vos biens. Ne craignez plus de perdre votre maison, votre voiture et en plus, la proposition de consommateur vous protégera des saisies de comptes de banque et de biens.
03.
La proposition de consommateur vous permettra de rembourser vos dettes sans intérêts: vous êtes de plus encouragé à rembourser rapidement votre proposition de consommateur, sans intérêt ni pénalité, afin de revenir le plus rapidement possible à une vie sans dettes.
04.
Travaillez ensuite à rebâtir plus rapidement votre cote de crédit en vous libérant de vos dettes: une fois que le remboursement de votre proposition de consommateur est totalement acquitté, Vous recevez un certificat qui atteste de la libération de vos dettes.
05.
Gardez votre droit de pratique professionnel: dans le cas d’une faillite, les personnes ayant des professions à droit de pratique restreint courent le risque de perdre leur droit d’exercer. Avec une proposition de consommateur, vous n’encourez aucun risque de perdre votre droit de pratique professionnelle.
À noter :
Le syndic autorisé en insolvabilité est le seul professionnel à pouvoir supervisé le processus d’une proposition de consommateur.
Le rôle du syndic dans tout ça
Il prend contact avec vos créanciers afin d’expliquer les termes de la proposition qui a été déposée. Il vous accompagnera tout au long de ce processus dans une démarche professionnelle où vous vous sentez représenté, tandis que vos créanciers sont en confiance au moment d’accepter la proposition en sachant qu’un professionnel à supervisé le processus de la proposition.
Votre syndic en insolvabilité prend le rôle d’un intermédiaire et s’occupe du paiement une fois la proposition acceptée. C’est pourquoi avoir recours à un professionnel peut être d’une grande aide lorsque nous nous sentons submergés par toutes ces démarches.
En bref...
Si vous rassemblez les conditions spécifiques pour être admissible, avoir recours à une proposition du consommateur peut vous être très utile. Si vous vous trouvez dans une situation financière difficile et vous vous sentez démunis, pensez à contacter un syndic en insolvabilité.
La proposition de consommateur comporte de nombreux avantages
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Questions les plus souvent posées...
Chaque cas est unique, le syndic calcule vos revenus, vos actifs et vos dettes afin de trouver la meilleure solution pour vous.
Le montant de vos versements mensuels sera déterminé en fonction du total de vos dettes, de votre capacité à payer et de la durée de la proposition. Dans la plupart des cas, les dettes sont réduites de 50 à 70 %.
Bien entendu, le montant des paiements mensuels dépend du nombre de versements, donc de la durée de votre proposition.
- Rencontre avec un conseiller/syndic.
- Analyse de votre dossier.
- Prise de décision de la meilleure stratégie à adopter pour vous.
- Signature et arrêt des procédures judiciaires ainsi que des saisies.
- Présentation de la proposition aux créanciers.
- Au dernier versement : quittance officielle de vos dettes qui sont incluses dans la proposition.
Oui, absolument. C’est l’un des avantages de la proposition de consommateur. Si vos créanciers acceptent la proposition, vous devrez alors rembourser une partie de vos dettes et vous garderez tous vos biens.
Oui. En déposant une proposition de consommateur, vous êtes protégé contre les saisies sauf quelques exceptions. Les aspects légaux liés à ces questions peuvent parfois être très complexes. Nos conseillers en redressement financier ont l’expérience et les compétences nécessaires pour vous guider de façon professionnelle.
