Parlez à un conseiller au 1 844 651-5500 24 h/24, 7 jours sur 7 Deux consultations gratuites, sans engagement

Dettes d'impôts — consultation gratuite avec un syndic autorisé en insolvabilité

Une dette d'impôt, ça se règle.

Revenu Québec ou l’ARC vous réclame un solde que vous n’arrivez pas à payer? Contrairement à ce que plusieurs croient, la plupart des dettes fiscales personnelles peuvent être incluses dans une proposition de consommateur ou une faillite. Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous le confirmer, gratuitement.

Deux consultations gratuites et confidentielles · rendez-vous en moins de 24 h

  • Syndic autoriséLicence du Bureau du surintendant des faillites (Canada)
  • 2 consultations gratuitesSans engagement, en personne ou en ligne
  • 17 bureaux au QuébecEt des rencontres vidéo, sans déplacement
  • 5,0 ★ sur GoogleDes centaines d'avis de clients accompagnés
3 choses à savoir

Ce que peu de gens savent sur les dettes fiscales.

01 · Idée reçue

Oui, les dettes d'impôt peuvent être incluses

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité traite Revenu Québec et l’ARC comme les autres créanciers ordinaires pour la plupart des dettes d’impôt sur le revenu des particuliers. Elles peuvent donc faire partie d’une proposition de consommateur ou d’une faillite, selon votre dossier.
02 · Protection

Les recours peuvent être suspendus

Dès le dépôt d’une procédure officielle par un syndic, une suspension des procédures s’applique : les saisies de salaire ou de compte bancaire, les appels et les demandes de paiement des créanciers inclus doivent généralement cesser.
03 · Exceptions

Certaines situations demandent une analyse

Quelques cas font exception ou exigent des vérifications : dette liée à une fraude fiscale, très forte dette d’impôt sur le revenu par rapport à l’ensemble des dettes, retenues à la source ou taxes perçues par une entreprise. Le syndic vérifie ce qui s’applique à votre situation avant toute décision.
Pourquoi agir maintenant

Attendre coûte cher, et règle rarement le problème.

Les intérêts sur une dette fiscale sont composés quotidiennement et des pénalités peuvent s’ajouter. Revenu Québec et l’ARC disposent aussi de pouvoirs de recouvrement plus étendus que la plupart des créanciers : retenue de vos remboursements et crédits, saisie-arrêt sur le salaire ou le compte bancaire, sans jugement préalable.
Une entente de paiement peut convenir lorsque le budget le permet. Quand ce n’est pas le cas, ou lorsque d’autres dettes s’accumulent en parallèle, une rencontre avec un syndic autorisé en insolvabilité permet de comparer toutes les options, y compris celles qui réduisent le montant à rembourser.

Ce qu'une procédure officielle peut arrêter

  • Les saisies de salaire et de compte bancaire pour les dettes incluses
  • Les appels et lettres de recouvrement
  • L'accumulation des intérêts sur les dettes incluses
  • La retenue de vos remboursements d'impôt futurs, une fois la procédure terminée
Selon votre situation et les dettes incluses. Le syndic vous explique précisément ce qui s’applique à votre dossier.
Solutions possibles

Deux voies encadrées par la loi.

Selon vos revenus, vos biens et l’ensemble de vos dettes, le syndic vous indique laquelle est réaliste — et si une simple entente suffit.
Femme détendue sur son canapé, soulagée après avoir réglé ses dettes grâce à une proposition de consommateur
Le plus souvent

Proposition de consommateur

Rembourser une partie de vos dettes, incluant la dette fiscale admissible, en un seul paiement mensuel sans intérêts, sur cinq ans au maximum. Vos biens sont généralement conservés.
Homme souriant dans un champ au lever du jour, symbole d'un nouveau départ après une faillite personnelle
Si nécessaire

Faillite personnelle

Lorsque le remboursement n’est pas réaliste, la faillite libère des dettes admissibles, y compris la plupart des dettes d’impôt, avec la protection de la loi. Le syndic produit vos déclarations de l’année de la faillite.

Comment ça se passe

Quatre étapes, aucune pression.

Savoir ce qui va se passer enlève déjà une partie du poids. Voici le chemin, du premier contact à la prise en charge de vos créanciers : vous décidez à chaque étape, et rien ne se fait sans vous.

  1. 01

    Vous nous écrivez

    Formulaire ou appel. Un conseiller vous rappelle en moins de 24 h, au moment que vous avez choisi.

  2. 02

    On fait le portrait

    Dettes fiscales et autres, revenus, dépenses, biens : une première rencontre gratuite, en bureau ou en vidéo.

  3. 03

    Vous voyez vos options

    Entente, proposition de consommateur ou faillite : le syndic compare les avenues réalistes, avec chiffres à l’appui. La décision vous appartient.

  4. 04

    On s'occupe des créanciers

    Si vous allez de l’avant, le syndic dépose la procédure et prend en charge les échanges avec Revenu Québec, l’ARC et vos autres créanciers.

Nos clients nous donnent 5 étoiles

Ils avaient une dette d'impôt. Ils ont trouvé une issue.

« On m'a expliqué mes options sans me juger. »

★★★★★

Bonjour Félix, je prends un moment pour t'exprimer toute ma gratitude. Suite à l'acceptation de ma proposition, j'ai ressenti une paix intérieure indescriptible. Merci infiniment pour ton écoute et ton accompagnement, et merci à ton équipe : l'accueil dans vos bureaux est impeccable, on se sent immédiatement pris en charge au bon endroit. Pour tout cela, je vous donne 6 étoiles.

A. L. · Québec, juil. 2026
★★★★★

Dès le premier échange, j'ai été rassurée par Benoît. Mon dossier a été pris en charge et traité rapidement. Je respire mieux grâce à M. Benoît Lefebvre, vraiment merci beaucoup.

B. B. · Laval, avril 2026
★★★★★

Alexanne Couture est professionnelle, humaine, à l'écoute et sans jugement. Elle prend le temps de bien expliquer les choses et sait mettre les gens en confiance. Je la recommande sans hésitation!

J. M. · Trois-Rivières, oct. 2026
★★★★★

Des gens humains qui comprennent bien votre situation. Un accompagnement pas à pas, sans jugement. Merci à Stéphanie Blouin d'avoir navigué avec moi dans cette période difficile.

C. P. · Victoriaville, sept. 2026
★★★★★

À l'écoute, professionnels, discrétion totale. On ne se sent pas jugé, mais aidé. Très facile de les joindre. Quand c'est trop pesant, appelez-les.

D. S. · Québec, sept. 2026
★★★★★

Merveilleuse équipe qui travaille pour vous et qui essaie de trouver la meilleure solution pour votre situation. Je recommande cette entreprise à tous ceux qui ont un problème de dettes.

S. N. · Laval, sept. 2026
Questions fréquentes

Vos questions sur les dettes d'impôt.

Des réponses courtes. Pour le reste, on en parle ensemble.
Non. Vous pouvez consulter dès maintenant. Les déclarations manquantes devront être produites pour que la dette soit établie, et le syndic vous explique comment procéder — dans une faillite, il produit lui-même la déclaration de l’année en cours.
Elle peut l’être si votre budget permet de rembourser la totalité, intérêts compris, dans un délai raisonnable. Lorsque l’entente est difficile à respecter ou que d’autres dettes s’ajoutent, une proposition de consommateur peut permettre de rembourser seulement une partie du total, sans intérêts. La rencontre gratuite sert justement à comparer les deux.

Tant que la dette n’est pas réglée, Revenu Québec et l’ARC peuvent appliquer vos remboursements et crédits sur le solde dû. Dans une faillite, le remboursement de l’année de la faillite fait partie de l’actif. Une fois la procédure complétée, vos remboursements vous reviennent. Pour le détail (deux déclarations l’année de la faillite, sort des remboursements fédéral et provincial, crédits et prestations), consultez nos réponses aux questions sur la faillite et l’impôt.

Pas toujours. Les retenues à la source non remises et certaines taxes perçues (TPS, TVQ) sont traitées différemment et peuvent engager la responsabilité personnelle des administrateurs. Si vous êtes travailleur autonome ou dirigeant, le syndic analyse ces dettes séparément lors de la rencontre.
Rien. Les deux premières rencontres sont gratuites et confidentielles, sans engagement. Si une proposition de consommateur est déposée, les honoraires du syndic sont réglementés et inclus dans le paiement mensuel convenu.
Gratuit · confidentiel

Un premier pas simple, sans engagement.

Vous n’avez rien à préparer. Le syndic fait le portrait avec vous et vous explique vos options, en langage clair. Vous décidez ensuite, à votre rythme.
Vous préférez parler tout de suite? 1 844 651-5500 — du lundi au mercredi de 8 h à 20 h, jeudi et vendredi de 8 h à 16 h 30.
Consultation gratuite

Parlons de votre dette d'impôt.

Laissez-nous vos coordonnées : un conseiller vous rappelle en moins de 24 h pour fixer une première rencontre gratuite, en bureau ou en vidéo.

Consultation gratuite et confidentielle

Vous n'avez pas à porter cette dette seul.

Un premier appel suffit pour y voir clair. Nos syndics autorisés en insolvabilité vous écoutent, sans jugement, et vous indiquent la meilleure option pour votre dette d’impôt.

Lun·Mar·Mer 8 h–20 h    Jeu·Ven 8 h–16 h 30    Rendez-vous en moins de 24 h

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