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Dettes envers Revenu Québec ou l’ARC : comment les régler

Respirer un peu, même avec des dettes d'impôt.

Un solde impayé, des intérêts qui s’ajoutent, une entente difficile à respecter ou une saisie qui vous inquiète : vous n’avez pas à affronter cette pression seul.
Un conseiller de notre équipe vous aide à comprendre vos options et à trouver celle qui convient à votre situation.
  • Revenu Québec · ARC
  • Proposition · Faillite personnelle
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Votre réalité

Quand les dettes fiscales prennent trop de place.

Les dettes envers Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada peuvent s’accumuler pour bien des raisons : revenus variables, impôt plus élevé que prévu, acomptes oubliés, déclarations en retard, entreprise fermée ou budget déjà serré. Avec le temps, les intérêts, les pénalités et le recouvrement ajoutent beaucoup de pression.

Attendre règle rarement le problème — les intérêts et les pénalités, eux, continuent. Contrairement à ce que plusieurs croient, les dettes fiscales s’incluent dans une proposition de consommateur ou une faillite personnelle, comme les autres dettes. Et dès qu’un syndic dépose le dossier, la loi suspend les recours des créanciers, Revenu Québec et l’ARC compris.

Chez Roy Métivier Roberge, nos conseillers et nos syndics autorisés en insolvabilité regardent votre situation au complet : dettes fiscales et autres, revenus, dépenses, biens. Chaque dossier est étudié avec soin, parce que les règles varient selon la nature de la dette et les démarches déjà entreprises. Ensuite, nous vous présentons les solutions possibles : consolidation de dettes, proposition de consommateur, faillite personnelle ou autre solution adaptée.

Signes qu'il est temps de consulter

Vous vous reconnaissez dans une de ces situations?

  • Vous avez une dette envers Revenu Québec ou l'Agence du revenu du Canada que vous n'arrivez pas à rembourser.
  • Vous avez reçu un avis, une demande de paiement ou une communication liée au recouvrement.
  • Vos remboursements d'impôt sont retenus.
  • Vous craignez une saisie sur votre salaire ou votre compte bancaire.
  • Vous avez de la difficulté à respecter une entente de paiement.
  • Vous hésitez à produire vos déclarations par peur d'augmenter votre dette.
  • Vous utilisez une carte de crédit, une marge de crédit ou un prêt pour payer vos impôts.
  • Vous avez aussi d'autres dettes qui rendent votre budget impossible à suivre.
Si une ou plusieurs de ces situations vous ressemblent, une consultation peut vous aider à savoir où vous en êtes réellement et quelles solutions sont possibles.
Une approche humaine, sans jugement

Votre dossier fiscal ne définit pas votre valeur.

Avoir une dette d’impôt ne veut pas dire que vous avez échoué. Une baisse de revenu, une période de travail autonome, une séparation, une maladie, une mauvaise année financière ou simplement l’accumulation d’intérêts peuvent rapidement créer une situation difficile.

Chez Roy Métivier Roberge, vous êtes accueilli avec respect, confidentialité et sans jugement. Notre rôle n’est pas de vous faire sentir coupable : c’est de vous aider à comprendre vos options et à avancer vers une solution réaliste.

« Votre histoire compte plus que les chiffres. »

Conseillère et client se serrant la main lors d'une rencontre – une approche humaine et sans jugement
Questions fréquentes

Les questions les plus posées sur les dettes d'impôt.

Est-ce qu'une proposition de consommateur peut inclure des dettes d'impôt?

Oui, dans plusieurs situations. Certaines dettes envers Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada peuvent être incluses dans une proposition de consommateur, selon votre dossier et les règles applicables.

Est-ce qu'une dette fiscale peut être réduite?

Oui, dans plusieurs cas. Une proposition de consommateur peut permettre de rembourser seulement une partie des dettes incluses, selon une entente acceptée par les créanciers.

Est-ce que les recours de Revenu Québec ou de l'ARC peuvent être suspendus?

Oui. Dès qu’un syndic dépose une proposition ou une faillite, la loi suspend les recours des créanciers concernés, y compris Revenu Québec et l’ARC : le recouvrement s’arrête.

Que faire si j'ai déjà une entente de paiement avec l'impôt?

Si l’entente devient trop difficile à respecter, il est préférable de consulter rapidement. Votre conseiller analyse votre budget et vérifie si une autre solution serait plus réaliste pour vous.

Dois-je produire mes déclarations même si j'ai peur du montant à payer?

Il est généralement préférable de régulariser votre situation afin d’avoir un portrait clair de vos dettes. Votre conseiller vous aide à y voir clair, une étape à la fois.

La première consultation est-elle gratuite?

Oui. Chez Roy Métivier Roberge, les deux premières consultations sont gratuites et confidentielles. Vous pouvez parler de vos dettes fiscales sans pression et sans jugement.

Vous vivez une situation semblable? Chez Roy Métivier Roberge, nous vous offrons deux consultations gratuites et confidentielles afin de prendre le temps, ensemble, d’analyser votre situation et de vous expliquer clairement les options qui s’offrent à vous.

Outils gratuits

Vous voulez évaluer votre situation d'endettement?

Nos outils gratuits vous permettent de faire le point sur votre budget, vos dettes et votre niveau d’endettement, en quelques minutes et en toute confidentialité.

Gratuit · confidentiel

Revenu Québec ou l'ARC vous met de la pression?

Si vous avez reçu un avis, si vos remboursements sont retenus, si vous craignez une saisie ou si vous n’arrivez plus à respecter vos paiements, parlez à un conseiller. Les deux premières consultations sont gratuites et confidentielles — en moins de 24 heures, en personne ou en ligne, partout au Québec.

Lun·Mar·Mer 8 h–20 h    Jeu·Ven 8 h–16 h 30
2 consultations gratuites

Discutons ensemble de votre situation

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