Lorsque les dettes deviennent trop importantes et qu’il n’est plus possible de respecter ses paiements, la faillite personnelle peut représenter une solution pour retrouver un équilibre financier.
Cependant, déclarer faillite implique certaines obligations qu’il est important de comprendre avant d’entreprendre les démarches.
Quelles sont ces obligations? Que se passe-t-il si vous ne les respectez pas? Et existe-t-il d’autres solutions pour éviter la faillite?
Qu’est-ce que la faillite personnelle?
La faillite personnelle est une procédure légale qui permet à une personne incapable de rembourser ses dettes de se libérer de la plupart de ses obligations financières.
Elle est administrée par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI), qui examine votre situation, s’occupe des démarches et vous accompagne tout au long du processus.
Selon votre situation, certains biens peuvent être utilisés pour rembourser vos créanciers, tandis que d’autres sont protégés.
La faillite permet de prendre un nouveau départ financier, mais elle comporte des responsabilités à respecter.
Quelles sont vos obligations pendant une faillite personnelle?
Lorsque vous déclarez faillite, vous devez collaborer avec votre syndic et respecter certaines étapes.
Voici les principales obligations :
Fournir vos renseignements financiers : déclarer vos revenus, vos dépenses, vos dettes et vos biens.
Remettre les documents nécessaires : fournir les relevés bancaires, les renseignements fiscaux et les autres documents demandés par votre syndic.
Déclarer vos revenus chaque mois : permettre au syndic de vérifier votre situation financière pendant la faillite.
Effectuer les paiements requis : selon vos revenus et les conditions applicables à votre dossier.
Participer à deux séances de consultation financière : pour mieux comprendre votre situation et adopter de bonnes habitudes budgétaires.
Collaborer aux démarches : répondre aux demandes de votre syndic et participer aux rencontres officielles lorsqu’elles sont requises.
Ces obligations permettent d’assurer le bon déroulement de votre faillite et de préparer votre libération.
Combien de temps dure une faillite personnelle?
La durée d’une faillite dépend notamment de vos revenus et du nombre de faillites que vous avez déjà déclarées.
Pour une première faillite, la libération peut généralement être obtenue après 9 mois ou 21 mois, selon que vous devez ou non effectuer des paiements liés à votre revenu excédentaire.
Pour une deuxième faillite, la durée peut être de 24 ou 36 mois.
Ces délais s’appliquent lorsque toutes les obligations sont respectées et qu’aucune opposition à votre libération n’est présentée.
Votre syndic pourra vous expliquer la durée prévue selon votre situation.
Que se passe-t-il si vous ne respectez pas vos obligations?
Ne pas respecter vos obligations pendant une faillite peut entraîner des conséquences importantes.
Par exemple, si vous ne fournissez pas vos renseignements financiers, manquez les séances de consultation obligatoires ou n’effectuez pas les paiements requis, votre libération pourrait être retardée.
Dans certaines situations, le syndic ou un créancier peut s’opposer à votre libération. Le tribunal pourrait alors imposer des conditions supplémentaires avant de mettre fin à votre faillite.
Il est donc important de maintenir une bonne communication avec votre syndic.
Si votre situation change ou si vous éprouvez des difficultés à respecter une obligation, parlez-en rapidement avec lui.
Qu’est-ce que la libération de faillite?
La libération est l’étape qui marque la fin de vos obligations de remboursement pour la plupart des dettes comprises dans votre faillite.
Une fois libéré, vous n’avez généralement plus à rembourser ces dettes.
Certaines exceptions existent toutefois, notamment pour les pensions alimentaires, certaines amendes et certaines dettes d’études.
La libération vous permet de poursuivre votre rétablissement financier et de travailler progressivement à rebâtir votre crédit.
Peut-on éviter la faillite personnelle?
Oui. La faillite n’est pas nécessairement la seule solution lorsque les dettes deviennent difficiles à rembourser.
Selon votre situation, une proposition de consommateur pourrait vous permettre de négocier le remboursement d’une partie de vos dettes, tout en conservant généralement vos biens.
Vous effectuez alors des paiements adaptés à votre capacité financière sur une période maximale de cinq ans.
Cette solution permet à plusieurs personnes de retrouver un équilibre financier sans devoir déclarer faillite.
Prenez le temps de connaître vos options
Déclarer faillite est une décision importante, mais vous n’avez pas à entreprendre ces démarches sans accompagnement.
Chez Roy Métivier Roberge, syndics autorisés en insolvabilité, nous prenons le temps de comprendre votre situation, de vous expliquer vos obligations et de vous présenter les solutions possibles.
Notre objectif est de vous aider à prendre une décision éclairée, qu’il s’agisse d’une proposition de consommateur, d’une faillite ou d’une autre solution adaptée à vos besoins.
Vos deux premières consultations sont gratuites et confidentielles, sans obligation.


