La proposition de consommateur 2

Découvrez des exemples concrets

Nous avons brièvement décrit précédemment en quoi consiste la proposition de consommateur. Nous allons poursuivre avec des exemples de situations où une proposition de consommateur a permis de régler des problèmes financiers, qui autrement auraient pu avoir des conséquences néfastes.


Cas #1 : Endettement progressif et appels récurrents de l’agence de perception

Dans ce premier cas, la personne impliquée s’était endettée progressivement pendant un certain nombre d’années, bien au-delà de sa capacité à rembourser ses dettes courantes. Cette personne a ainsi cumulé des dettes de plus de 40 000$ constitués du solde dû sur 4 cartes de crédit en plus d’un prêt ayant servi à consolider de vieilles dettes.

Incapable de rembourser, ne serait-ce que ses minimums requis sur ses cartes de crédit,  notre personne reçoit des appels quotidiens d’agences de perception qui la menacent de saisir son salaire et ses biens. Elle risque de perdre son seul actif de valeur, une automobile qu’elle a réussi à se payer tant bien que mal, au prix de nombreux efforts et sacrifices.

Afin de régler cette impasse, le syndic consulté a fait accepter aux créanciers une proposition de consommateur. Ainsi, la dette totale de notre personne a ainsi été réduite de plus de la moitié, passant de 40 000$ à 18 000$. Cette somme sera remboursée aux créanciers, sans intérêt, à raison d’un versement mensuel de 300$ pendant une période de 60 mois. Tout le processus sera administré par son syndic.

De plus, tous les frais d’administration de la proposition seront inclus dans la somme mensuelle payée. Aucuns frais additionnels ne feront augmenter la facture.

Notre personne ne craint donc plus les saisies, elle est assurée de conserver son véhicule et après l’acceptation de la proposition, les paiements à ses créanciers ont été dramatiquement réduits passant de 900 $ à 300$ par mois.


Cas #2 : La fermeture du garage de M. Tremblay et ses conséquences

Notre second cas est celui d’un mécanicien-propriétaire d’un garage de mécanique automobile qui s’est résolu à fermer son garage en raison d’une perte de clientèle importante aux mains de ses concurrents. Après la fermeture de son garage, notre mécanicien est demeuré avec de nombreuses dettes de fournisseurs et avec des soldes dus en taxes de vente et en déductions à la source le tout pour une somme de plus de 90 000$. Pour se garantir, Revenu Québec a enregistré une hypothèque légale sur la résidence.

Aux prises avec les deux ministères du Revenu, notre mécanicien a récemment reçu de nouveaux avis de cotisation et ne sait plus trop quoi faire. Le représentant de Revenu Québec menace maintenant d’instituer des procédures additionnelles contre lui.

Voulant plus que tout au monde éviter la faillite et perdre sa maison, notre mécanicien a demandé aux conseillers de RMR d’entreprendre des négociations avec les gouvernements et les autres créanciers.

Ces négociations menées à terme ont abouti dans le dépôt d’une proposition de consommateur qui a été acceptée par les gouvernements et qui a permis de lever l’hypothèque légale grevant la résidence.

Notre mécanicien ne risque plus de tout perdre et pourra maintenant bénéficier d’une retraite paisible.

Évidemment chaque cas est un cas d’espèce et le syndic ne peut garantir qu’il saura trouver une solution à chaque situation qui lui sera présentée. Par ailleurs, la formation et la compétence acquise par la communauté des syndics est une garantie afin de s’assurer de trouver la solution optimale pour toutes les parties.

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Roy Métivier Roberge