Qu’arrive-t-il aux dettes lors d’une séparation ou d’un divorce?
Un divorce ou une séparation est souvent une épreuve difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. Les frais associés sont parfois importants, et la situation financière n’est pas automatiquement plus simple une fois la rupture officialisée. Certaines obligations subsistent, et les règles peuvent être complexes. Voici quelques explications concrètes, illustrées d’exemples pratiques.
Situation 1 : Dettes conjointes
Même si vous ne formez plus un couple, les dettes contractées ensemble demeurent. En règle générale, les deux conjoints sont conjointement et solidairement responsables de leur remboursement. Cela signifie que si l’un des deux cesse de payer, l’autre peut être tenu de rembourser la totalité du solde.
Vous pouvez tenter de vous entendre entre vous ou faire appel à la cour pour une décision formelle. Toutefois, un jugement entre conjoints ne vous libère pas de vos obligations envers le créancier. Ainsi, si l’un dépose une faillite ou une proposition de consommateur, l’autre peut être tenu de rembourser les dettes résiduelles, même s’il y a eu entente ou jugement entre vous.
Situation 2 : Dois-je rembourser les dettes personnelles de mon ex-conjoint?
En principe, chacun est responsable de ses propres dettes, qu’elles aient été contractées avant ou après la séparation. Vous n’êtes donc pas tenu légalement de rembourser les dettes de votre ex-conjoint.
Cependant, si un jugement prévoit des versements compensatoires dans le cadre du partage du patrimoine familial, cela peut créer une obligation financière indirecte. Dans tous les cas, il est possible de conclure une entente à l’amiable ou de faire appel à un médiateur pour faciliter le processus.
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Situation 3 : Qu’advient-il des cartes de crédit et comptes bancaires conjoints?
Lorsqu’un compte bancaire est détenu conjointement, le solde doit en principe être partagé équitablement : soit à parts égales, soit selon la contribution de chacun. Si un conjoint retire plus que sa part, l’autre peut s’adresser à un juge pour obtenir un remboursement.
En ce qui concerne les cartes de crédit conjointes, le même principe s’applique. Idéalement, les ex-conjoints demandent l’annulation des cartes. Si l’un continue à les utiliser après la séparation, l’autre peut réclamer le remboursement de toutes les dépenses effectuées sans son accord.
Situation 4 : Mon ex-conjoint a fait faillite ou déposé une proposition. Suis-je responsable?
Si vous avez contracté une dette ensemble, vous demeurez entièrement responsable même après la faillite ou la proposition de votre ex-conjoint. La responsabilité solidaire implique que le créancier peut se retourner contre vous pour la totalité du solde, peu importe qui a utilisé les fonds.
En revanche, si les dettes sont strictement personnelles à votre ex-conjoint, vous n’êtes pas responsable. De même, si c’est votre ex-conjoint qui n’arrive pas à effectuer les paiements mensuels liés à sa proposition ou à sa faillite, vous n’avez pas à couvrir ces montants… sauf si vous avez déposé un dossier conjoint.
Dans un dossier conjoint, si un des deux ne paie pas, l’autre doit prendre la relève.
En bref...
Ne laissez pas les dettes compliquer davantage une séparation. Soyez bien informé, et n’hésitez pas à consulter un syndic autorisé en insolvabilité pour obtenir des conseils clairs et personnalisés.
Une rupture entraîne son lot de démarches légales, administratives et financières. Savoir à quoi s’attendre permet d’éviter les mauvaises surprises et de mieux planifier la suite. Un syndic peut vous aider à retrouver l’équilibre, avec des solutions concrètes et respectueuses de votre réalité.
Voir les informations du gouvernement du Québec sur les dettes après une séparation (JuridiQC)
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