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Deux cas de proposition de consommateur

Homme mature dans un paysage calme

Proposition de consommateur : 2 exemples concrets pour mieux comprendre

Comment une proposition de consommateur peut-elle vous aider à réduire vos dettes et à éviter la faillite?

Voici deux exemples de situations financières dans lesquelles cette solution pourrait permettre de diminuer les paiements mensuels et de retrouver une certaine tranquillité.

Cas 1 : 40 000 $ de dettes et des appels de recouvrement incessants

Au fil des années, une personne accumule des dettes sur quatre cartes de crédit et contracte un prêt personnel pour tenter de consolider ses emprunts.

Malgré ses efforts, les intérêts s’accumulent et les paiements minimums deviennent impossibles à respecter. Les agences de recouvrement multiplient les appels et la possibilité d’une saisie de salaire devient une source importante de stress.

Après avoir consulté un syndic autorisé en insolvabilité, une proposition de consommateur est préparée et acceptée par ses créanciers.

EXEMPLE DE REMBOURSEMENT

Dettes initiales

40 000 $

Montant négocié

18 000 $

Paiement mensuel avant

900 $

Paiement mensuel après

300 $

 

55 % de dettes en moins

300 $ par mois pendant 60 mois, sans intérêts supplémentaires.

Grâce à cette entente, les paiements passent de 900 $ à 300 $ par mois. Les démarches de recouvrement des créanciers non garantis visés sont également suspendues dès le dépôt de la proposition, sous réserve des exceptions applicables.

La personne peut généralement conserver sa voiture et ses autres biens, tout en respectant les obligations liées à ses prêts garantis.

Elle peut enfin reprendre le contrôle de ses finances avec un plan de remboursement réaliste.

Cas 2 : Un travailleur autonome doit fermer son entreprise

Après 32 ans à exploiter son garage, M. Tremblay doit prendre une décision difficile : fermer son entreprise devenue non rentable.

Malgré la fermeture, il demeure personnellement responsable de plusieurs dettes professionnelles. Il doit notamment de l’argent à des fournisseurs et aux autorités fiscales.

Au total, ses dettes atteignent 90 000 $. Il craint de perdre sa maison et souhaite éviter la faillite pour profiter d’une retraite plus paisible.

Il consulte alors un syndic autorisé en insolvabilité afin de connaître ses options.

Après l’analyse de son dossier, le syndic détermine quelles dettes peuvent être incluses dans une proposition de consommateur et vérifie si certaines garanties ou obligations fiscales nécessitent un traitement particulier.

Dans cet exemple, une entente est acceptée par les créanciers concernés.

EXEMPLE DE REMBOURSEMENT

Dettes initiales admissibles

90 000 $

Montant négocié

27 000 $

 

70 % de dettes en moins

450 $ par mois pendant 60 mois, sans intérêts supplémentaires sur les dettes incluses.

Cette entente lui permet de rembourser une partie de ses dettes et d’éviter la faillite.

Certaines dettes fiscales et garanties peuvent toutefois faire l’objet de règles particulières. Le syndic doit donc examiner attentivement la situation avant de déterminer les solutions possibles.

M. Tremblay peut maintenant envisager la suite avec un plan financier plus stable.

Chaque situation financière est différente

Ces exemples montrent comment une proposition de consommateur peut aider à réduire les dettes et à alléger les paiements mensuels.

Cependant, les résultats dépendent de vos revenus, de vos biens, de votre capacité de remboursement et de l’acceptation de vos créanciers.

Ces exemples sont fictifs et servent à illustrer le fonctionnement d’une proposition de consommateur. Les économies présentées ne sont pas garanties.

Découvrez les solutions qui s’offrent à vous

Vous reconnaissez votre situation dans l’un de ces exemples?

Chez Roy Métivier Roberge, syndics autorisés en insolvabilité, nous prenons le temps de comprendre votre réalité et de vous expliquer les solutions possibles, dont la proposition de consommateur.

Vos deux premières consultations sont gratuites et confidentielles, sans obligation.

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