Les fonctions du syndic autorisé en insolvabilité (SAI) sont d’offrir leurs services et leurs conseils (proposition de consommateur, faillites) aux individus et aux entreprises souffrant de problèmes financiers et, en l’occurrence, d’endettement. En d’autres termes, cet officier de justice représente l’intermédiaire entre le débiteur et ses créanciers. Bien entendu, pour exercer une telle activité, ces professionnels doivent non seulement répondre à certaines exigences, mais également détenir la licence requise. Voici quelques informations sur le processus à suivre pour devenir un syndic autorisé en insolvabilité.
Les exigences pour devenir syndic autorisé en insolvabilité
Certaines exigences sont requises pour devenir syndic autorisé en insolvabilité. En effet, seules les personnes détenant un diplôme universitaire délivré au Canada, celles possédant cinq années d’expérience dans un secteur apparenté au domaine de la faillite ou, encore, celles appartenant à un ordre professionnel canadien reconnu peuvent envisager une candidature à la licence de syndic. À cela, notez que les candidats doivent jouir d’une bonne réputation, être solvables et, surtout, ne doivent pas avoir d’antécédents judiciaires. Bien entendu, il va de soi qu’à cela se rajoute des qualités humaines, comme le professionnalisme, le sens de l’éthique, l’honnêteté, le jugement et l’écoute. Le Bureau du surintendant des faillites du Québec (BSF) a pour mission de vérifier que le candidat répond à toutes ces exigences.
La formation pour devenir syndic autorisé en insolvabilité
Pour devenir un syndic autorisé en insolvabilité, le candidat à la licence doit non seulement compléter le programme de qualification des professionnels agréés de l’insolvabilité et de la réorganisation (CIRP ou PAIR), mais également suivre le cours de qualification pour les conseillers en insolvabilité. Le programme et les cours, offerts par l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), sont axés sur la théorie, la pratique et la technique. Après avoir complété ces phases, le candidat à la licence doit se présenter à l’examen national sur l’insolvabilité des CIRP/PAIR et à l’examen oral devant le jury du Bureau du surintendant des faillites. Si les examens sont concluants et que le candidat répond aux exigences du BSF, une licence ou encore le titre de syndic autorisé en insolvabilité lui est alors délivré par le Bureau du surintendant des faillites. Sachez toutefois que même la licence en poche, le professionnel en insolvabilité est tenu de suivre une formation continue afin d’être à jour sur les éventuelles modifications de la loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
En résumé, pour devenir syndic autorisé en insolvabilité, le professionnel doit non seulement répondre aux exigences requises, mais également posséder la licence délivrée par le Bureau du surintendant du Canada.
[