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Divorce ou séparation : qui est responsable des dettes?

dettes après separation ou divorce

Qu’arrive-t-il aux dettes lors d’une séparation ou d’un divorce?

Une séparation entraîne souvent de nouvelles dépenses : déménagement, logement, frais juridiques et réorganisation du quotidien. Lorsque des dettes s’ajoutent, il peut être difficile de savoir qui doit payer quoi.

Une rupture ne met pas automatiquement fin aux engagements pris auprès des créanciers. Voici ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre vos responsabilités et protéger vos finances.

Qui doit rembourser les dettes conjointes?

Si vous avez contracté un prêt ou une marge de crédit ensemble, la séparation ne vous libère pas automatiquement de vos obligations.

Lorsque vous êtes tous les deux responsables de la totalité de la dette, le créancier peut réclamer le remboursement complet à l’un ou à l’autre, même si vous avez convenu de partager les paiements.

Exemple : Vous avez une marge de crédit conjointe de 12 000 $. Votre ex-conjoint accepte de la rembourser après votre séparation. S’il cesse les paiements, la banque pourrait quand même vous réclamer le solde.

Même une entente de séparation ou un jugement ne vous libère pas nécessairement de vos engagements envers la banque. Il faut généralement obtenir l’accord du prêteur pour retirer votre responsabilité.

Devez-vous payer les dettes personnelles de votre ex?

En règle générale, chacun demeure responsable de ses propres dettes.

Si votre ex-conjoint a contracté seul un prêt personnel ou possède une carte de crédit à son nom, vous n’avez normalement pas à rembourser ces sommes.

Cependant, certaines exceptions existent, notamment si vous avez signé comme coemprunteur ou caution. Pour les personnes mariées ou unies civilement, certaines dépenses engagées pour les besoins courants de la famille peuvent aussi entraîner une responsabilité commune.

L’important est de vérifier les contrats et les engagements que vous avez signés.

Les règles concernant le partage des biens peuvent également varier selon que vous étiez mariés, conjoints de fait ou en union parentale.

Que faire avec les cartes de crédit après une séparation?

Il est important de vérifier qui est responsable des cartes de crédit utilisées pendant votre relation.

Trois situations sont possibles :

  • Carte à votre nom : vous êtes généralement responsable du solde, même si votre ex utilisait une carte supplémentaire.

  • Carte supplémentaire : être simplement utilisateur autorisé ne signifie généralement pas que vous devez rembourser la dette.

  • Compte de crédit conjoint : vous pouvez être tous les deux responsables des sommes dues, selon votre entente avec l’institution financière.

Après une séparation, communiquez avec votre institution financière pour vérifier les accès aux comptes et apporter les changements nécessaires.

Attention : retirer une carte ou fermer un compte ne fait pas disparaître les dettes déjà accumulées.

Qu’arrive-t-il au compte bancaire conjoint?

Si vous possédez un compte bancaire conjoint, il est préférable de communiquer rapidement avec votre institution financière.

Vérifiez les sommes disponibles, les paiements automatiques et les conditions de fermeture du compte.

Évitez de retirer des montants importants sans avoir clarifié les droits de chacun, particulièrement si vous êtes en désaccord sur le partage de l’argent.

Une bonne organisation dès la séparation peut vous éviter bien des complications financières.

Votre ex fait faillite ou dépose une proposition de consommateur : qu’arrive-t-il à vos dettes?

Si votre ex-conjoint fait faillite ou dépose une proposition de consommateur, vous ne devenez pas automatiquement responsable de toutes ses dettes.

Cependant, si vous avez signé ensemble un prêt ou si vous vous êtes porté caution, le créancier peut continuer à vous réclamer les sommes dont vous êtes personnellement responsable.

Exemple : Vous avez contracté ensemble un prêt de 20 000 $. Votre ex dépose une proposition de consommateur. Même si sa dette est réduite dans le cadre de sa proposition, le prêteur peut généralement vous réclamer le solde dont vous êtes responsable.

Il est donc important de faire examiner vos engagements avant de prendre une décision.

Pour en savoir davantage, consultez notre article sur la faillite d’un conjoint.

Comment retrouver un équilibre financier après une séparation?

Une séparation implique souvent de devoir gérer seul des dépenses auparavant partagées : logement, épicerie, transport, assurances et paiements de dettes.

La première étape consiste à établir un budget correspondant à votre nouvelle réalité.

Notre budget en ligne gratuit peut vous aider à mieux comprendre vos revenus et vos dépenses.

Si vos dettes deviennent trop difficiles à rembourser, une proposition de consommateur pourrait être une solution.

Elle permet, lorsque votre situation s’y prête, de négocier le remboursement d’une partie de vos dettes non garanties et d’établir des paiements adaptés à votre capacité financière.

Vous pourriez ainsi retrouver une certaine stabilité sans devoir nécessairement déclarer faillite.

Vous n’avez pas à traverser cette période seul

Une séparation est déjà une étape importante. Les difficultés financières ne devraient pas vous empêcher d’envisager la suite plus sereinement.

Chez Roy Métivier Roberge, syndics autorisés en insolvabilité, nous prenons le temps d’examiner votre situation et de vous expliquer les solutions possibles, sans jugement ni pression.

Vos deux premières consultations sont gratuites et confidentielles, sans obligation.

Appelez-nous au 1 844 651-5500 ou prenez rendez-vous en ligne sur rmrsyndics.com.

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