Dans l’affaire de la mise sous séquestre de : GESTION BERLABER INC., PÉPINIÈRE CHARLEVOIX INC. et COMPOSPRO INC. (No de Cour : 240-11-000386-242), personnes morales légalement constituée ayant leur siège social respectif au 2375, boul. de Comporté, LA MALBAIE (Québec) G5A 3C6
Appel d’offres
En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal le 13 mars 2024, ROY MÉTIVIER ROBERGE INC., SYNDIC AUTORISÉ EN INSOLVABILITÉ, en sa qualité de séquestre intérimaire des biens meubles et immeubles de PÉPINIÈRE CHARLEVOIX INC., de GESTION BERLABER INC. et de COMPOSPRO INC. (ci-après appelées les Débitrices) et de syndic aux avis d’intention de faire une proposition déposés par les Débitrices respectives le 5 avril 2024, les Débitrices respectives recherchent des acquéreurs pour la vente de ses biens immeubles, le tout sous la supervision du séquestre intérimaire.
Des soumissions sont demandées pour l’achat des biens immeubles et du site de compostage. Nous demandons que les soumissions nous soient transmises, par courriel seulement avant 16 :00 heures le 12 décembre 2024, à l’adresse spécifique suivante : soumissionsquebec@rmrsyndics.com, et dans l’objet du courriel, la mention SOUMISSION GESTION BERLABER INC. & ALS. devra être inscrite. Le formulaire pour le dépôt de soumissions à obtenir sur demande par courriel à fcauchon@rmrsyndics.com et jparent@rmrsyndics.com devra être joint au courriel des soumissionnaires et dûment complété.
L’ouverture des soumissions aura lieu à l’heure et la journée indiquées plus haut. Les soumissionnaires ne pourront assister à l’ouverture des soumissions, mais le résultat leur sera communiqué par courriel dès que possible.
Pépinière Charlevoix Inc.
Bâtiment commercial
Bâtiment commercial portant le numéro civique 2375, boul. de la Comporté (lots 3 560 672, superficie de 316 093 m2 et 5 050 037, superficie de 5 724 m2), et terrains portant les numéros civiques 2335, boul. de Comporté (lot 6 427 691, superficie de 733 m2), 0, boul. de Comporté (lot 3 560 800, superficie de 9 069 m2) et 0, boul. de Comporté (lot 3 560 667, superficie de 78 673 m2).
La bâtisse (ancienne quincaillerie) de 2 étages est à parement de tôle de bois et est un ancien bâtiment de ferme qui a été restauré et transformé avec sous-sol complet, en bonne condition et bien entretenue dans l’ensemble. À l’étage, on retrouve une section bureau et une section entrepôt non isolée et non chauffée. Au sous-sol, on retrouve un garage, un atelier d’ébénisterie et une salle pour les employés.
Sur le site, se trouvent 5 serres couvrant au total une superficie approximative de plus de 25 000 pieds carrés, un abri pour matériaux et un abri pour végétaux. L’ameublement sur les lieux fait partie intégrante de la vente.
Valeur approximative : 1 320 000 $
Compospro Inc. – Gestion Berlaber Inc. (site de compostage)
Maison, terrain, site de compostage
Maison d’un étage et demi portant le numéro civique 720, Chemin de la Vallée (lot 5 401 209, superficie de 5 096 m2) comprenant 1 terrain portant le numéro civique 0, Chemin de la Vallée (lot 6 342 469, superficie de 98 590 m2) et une étable (site de compostage) à parement de tôle d’un étage érigée en 1975 portant le numéro civique 710, Chemin de la Vallée 1975 (lot 6 511 221, superficie de 2 021 633 m2), un fenil, un silo à grains de 17 pieds de diamètres sur 15 pieds de hauteur, un garage entrepôt d’un étage et 3 bassins de filtration des eaux usées.
Le site est desservi par plusieurs chemins de terre battue et gravier de 25 pieds de largeur avec fossés, 33 poteaux électriques desservent la terre sur toute sa longueur.
Les promettants-acquéreurs intéressés à acquérir les biens meubles et matériel roulant sur place servant aux opérations du site de compostage devront présenter une offre distincte. La liste détaillée desdits actifs sera fournie sur demande.
COMPOSPRO exploite un site de compostage depuis plus de 24 ans sur des terrains propriété de GESTION BERLABER INC. portant les numéros civique 710 et 720, Chemin de la Vallée à La Malbaie (secteur Rivière Malbaie). Elle effectue présentement des contrats pour la récupération de matières allouées à son certificat d’autorisation.
VALEUR APPROXIMATIVE : 2 695 000 $
Dépôt sur soumission
Un dépôt de 5% du montant de la soumission devra être effectué par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront communiquées sur demande et seront mentionnées dans le formulaire pour le dépôt de soumissions et conditions et réserves. La preuve du virement bancaire devra être jointe à la soumission déposée par courriel à l’adresse citée plus haut.
Inspection
Pour une visite des lieux, les intéressés devront communiquer avec M. Renaud Boutet de la firme Asselin Boutet au (418) 254-1771 (renaud@asselinboutet.com).
Pour toutes informations sur les biens mis en vente, les intéressés devront communiquer avec le syndic M. François Cauchon (fcauchon@rmrsyndics.com) au (418) 651-5500.
Autres conditions et réserves se rapportant à la vente des biens
Les biens immeubles mis en vente sont situés dans une zone agricole (CPTAQ Nos. 245712 et 378642), le tout suivant les certificats de localisation obtenus par le séquestre intérimaire en mai 2024.
Tous les biens immeubles, y compris les articles, effets, équipements et mobilier qui seront laissés sur place par le vendeur lors de l’acte de vente seront vendus sans aucune garantie légale et aux risques et périls de l’acheteur.
La documentation relative à la mise en vente des biens, telle que : comptes de taxes, contrats, rapports obtenus du site de compostage et tout autre document pertinent, sera fournie sur demande.
Le séquestre intérimaire ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions et ne s’engage à fournir que les documents en sa possession. Il est de la responsabilité du soumissionnaire d’effectuer les vérifications appropriées auprès des autorités concernées.
Québec, le 2 décembre 2024.
ROY, MÉTIVIER, ROBERGE INC., en sa qualité de séquestre intérimaire des biens de Pépinière Charlevoix Inc., de Gestion Berlaber Inc. et de Compospro Inc.