Entente avec les créanciers

Votre entreprise a subi quelques coups durs? Vous voyez difficilement les issues pour éliminer vos dettes? Il ne faut pas baisser les bras. Nos professionnels savent comment gérer vos créanciers et s’entendre avec ceux qui vous téléphonent régulièrement. Une des avenues à prendre est d’effectuer une restructuration de votre entreprise. Elle peut être formelle ou informelle.

Dans le cas d’une restructuration informelle, vous et vos associés devez négocier avec les créanciers sans avoir recours à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Toutes les parties doivent être en accord avec un arrangement signé. Nous intervenons dans ce processus comme des conseillers qualifiés et proactifs.

Les procédures d’une restructuration formelle sont plus complexes, car elles doivent s’inscrire dans une proposition en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou dans un plan d’arrangement en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Nous négocions alors une proposition ou un plan de travail avec vos créanciers; cette dernière option ne requiert pas une entente unanime.

Les avantages d’une restructuration
Une restructuration peut vous permettre de :

  • Demeurer en pleine possession de votre entreprise
  • Réorganiser les paiements aux créanciers garantis
  • Mettre fin à des contrats de fournisseurs
  • Mettre fin à des baux commerciaux
  • Réduire les dettes excessives non garanties ou reporter le paiement de dettes
  • Vendre des actifs

Les avantages spécifiques à la restructuration formelle
Vous pourrez, en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité :

  • Suspendre les procédures juridiques contre votre entreprise
  • Geler vos dettes à partir d’une date déterminée
  • Empêcher les créanciers de réaliser leur garantie
  • Gagner du temps pour trouver de nouveaux capitaux ou de nouveaux financements

Est-ce une solution pour votre entreprise?
Une restructuration informelle s’adresse à une entreprise qui compte seulement quelques créanciers importants et qui présente quelques lacunes structurelles. La restructuration formelle, pour sa part, a pour but d’encadrer de façon sécuritaire et légale toutes les parties touchées par cette procédure. L’objectif des deux types de restructurations est donc d’offrir à l’entreprise une certaine marge de manœuvre pour lui permettre de retrouver peu à peu la voie de la rentabilité.

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